Principe de libre circulation

Les citoyens de l'Union européenne (UE), d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) et suisses peuvent entrer et séjourner jusqu'à trois mois en France sans formalités particulières. 

Ils doivent simplement se munir d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.

Depuis le 1er janvier 2007, ce droit d'entrer et de séjourner est ouvert aux citoyens bulgares et roumains.

Membres de famille accompagnants

Les citoyens européens et suisses ont le droit d'être accompagnés par les membres de leur famille proche, quelle que soit leur nationalité (conjoint, enfants de moins de 21 ans ou à charge et ascendants directs à charge).

Leurs conditions d'entrée sur le territoire français sont toutefois différentes suivant qu'ils sont ou non de nationalité européenne ou suisse.

Citoyens européens ou suisses accompagnants

S'ils sont communautaires ou assimilés, les membres de famille entrent et séjournent en France jusqu'à trois mois sur simple présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Ressortissants non européens accompagnants

S'ils ont la nationalité d'un pays tiers à l'EEE ou à la Suisse, les membres de famille ont l'obligation d'être munis, à défaut d'un titre de séjour en cours de validité :   

• d'un passeport en cours de validité   

  • et d'un visa,

  • ou s'ils sont dispensés de visa en raison de leur nationalité, d'un document établissant leur lien familial.

A l'appui de leur demande de visa, les intéressés doivent justifier de leur lien familial avec le citoyen européen ou suisse.

L'autorité consulaire délivre gratuitement et dans les meilleurs délais le visa.

Toute décision de refus de visa doit être motivée, sauf si des motifs intéressant la sûreté de l'Etat ne s'y opposent.

Limitations au droit de circulation et de séjour

La liberté de circulation des citoyens européens et des membres de leur famille peut être limitée pour des raisons d’ordre public.

Par ailleurs, leur droit de séjour peut être remis en cause s’ils deviennent une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale français, notamment l'assurance maladie et l'aide sociale.

Le recours à des mesures d’assistance sociale n’entraîne toutefois pas automatiquement une mesure d’éloignement.

Les travailleurs et demandeurs d’emploi ne peuvent faire l’objet, pour ce seul motif, d’un éloignement.