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Principe

La période de professionnalisation vise à favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou bénéficiant d'un contrat unique d'insertion (CUI) à durée déterminée ou indéterminée, par des actions de formation alternant des enseignements théoriques et pratiques.

Bénéficiaires

Les périodes de professionnalisation s'adressent aux salariés présents dans l'entreprise et titulaires d'un CDI. Elles visent plus particulièrement:

• les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail,

• les salariés qui comptent 20 ans d'activité professionnelle, ou âgés d'au moins 45 ans et disposant d'une ancienneté minimum d'un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie,

• les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise,

• les femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou les hommes et les femmes arrivant au terme de leur congé parental,

• les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées,

• les salariés bénéficiaires du contrat unique d'insertion (CUI), dès lors que la formation dure au minimum 80 heures.

Type de formations

Les formations pouvant être suivies sont des actions :

• soit enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles ,

• soit reconnues dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,

• soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle,

• soit dont l'objectif est défini par la commission paritaire nationale de la branche professionnelle dont relève l'entreprise.

La liste des qualifications accessibles au titre des périodes de professionnalisation est fixée par les partenaires sociaux, dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif de branche, ou à défaut, par accord collectif conclu entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) interprofessionnel.

Limitation du nombre de départs au titre des périodes de professionnalisation

Le pourcentage de salariés simultanément absents au titre de la période de professionnalisation ne peut dépasser 2 % du nombre total des salariés de l'entreprise ou de l'établissement, sauf accord du chef d'entreprise ou de l'établissement.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le bénéfice d'une période de professionnalisation peut être différé lorsqu'il aboutit à l'absence simultanée, au titre des périodes de professionnalisation, d'au moins 2 salariés.