Peut-on encore exiger une autorisation de sortie de territoire ?

Mise à jour le 19.12.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

Non. Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.

Désormais, l'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :

  • soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen),

  • soit son passeport,

  • soit son passeport accompagné d'un visa.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie.

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