Droits et obligations du collégien

Mise à jour le 19.03.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un collégien dispose de droits et doit respecter des obligations dans le cadre scolaire. Ces droits et obligations contribuent à le préparer à ses responsabilités de citoyen. Leurs modalités d'exercices sont précisées par le règlement intérieur de l'établissement scolaire.

Droits du collégien

Un collégien dispose de droits individuels et de la liberté de réunion.

Droits individuels

Chaque collégien a droit :

  • au respect de son intégrité physique,

  • et au respect de sa liberté de conscience,

  • et au respect de son travail et de ses biens,

  • et à la liberté d'expression.

L'élève doit utiliser ces droits dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.

Liberté de réunion

Ce droit s'exerce dans chaque établissement d'enseignement secondaire.

Les délégués collégiens demandent l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement.

Celui-ci peut alors, s'il accepte cette réunion, mettre à la disposition des collégiens un lieu pour les accueillir.

Obligations du collégien

Chaque collégien doit :

  • être assidu aux enseignements obligatoires et facultatifs (dès que l'élève y est inscrit),

  • réaliser les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants,

  • respecter l'ensemble des membres de la communauté scolaire,

  • respecter les bâtiments et les matériels.

Sanctions

En cas de non-respect de ces obligations, le règlement intérieur prévoit des sanctions.

Où s'adresser ?

    • Stop harcèlement Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l'école

      Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école.

      Par téléphone : 0 808 80 70 10
      appel gratuit depuis un téléphone fixe et portable
      service ouvert tout au long de l'année, sauf les jours fériés
      du lundi au vendredi de 9h à 18h

    • Net Écoute Pour vos questions sur le cyber-harcèlement

      Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne.

      Par téléphone : 0820 20 00 00
      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h
      Appel gratuit

Références