Droits et obligations du lycéen

Mise à jour le 12.09.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'exercice des droits et le respect des obligations dans le cadre scolaire contribuent à préparer l'élève à ses responsabilités de citoyen.

Les modalités d'exercices des libertés des élèves et les obligations applicables sont précisées par le règlement intérieur de l'établissement scolaire .

Droits individuels de l'élève

  • respect de son intégrité physique,

  • respect de sa liberté de conscience,

  • respect de son travail et de ses biens,

  • liberté d'expression.

L'élève doit user de ces droits dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.

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Liberté de réunion

Ce droit s'exerce dans l'ensemble des établissements d'enseignement secondaire, à l'initiative des délégués .

Le droit de réunion s'exerce en dehors des heures de cours et avec l'autorisation du chef d'établissement.

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Liberté d'association

Création d'une association

Vous pouvez créer une association sous réserve d'être majeur et de respecter les principes du service public de l'enseignement, en particulier ne pas avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux. Les statuts de cette association devront être déposés auprès du chef d'établissement et validés par le conseil d'administration. L'association pourra être domicilié dans l'établissement.

Maison des lycéens

C'est une association. Elle remplace le foyer socio-éducatif. Tous les lycéens peuvent y adhérer de droit.

Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens. Ces derniers doivent avoir au moins 16 ans. La Maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.

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Liberté de publication

Vous avez le droit de rédiger une publication et de la diffuser librement dans votre lycée. La responsabilité personnelle du rédacteur est engagée. Cette publication ne doit donc pas porter atteinte ni aux droits d'autrui, ni à l'ordre public, et elle ne doit pas être injurieuse ou diffamatoire.

Le chef d'établissement peut ainsi suspendre ou interdire la diffusion d'une publication.

Le chef d'établissement met à la disposition des délégués des élèves et du conseil des élèves des panneaux d'affichage et, dans la mesure du possible, un local.

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Obligations de l'élève

Les lycéens doivent respecter un certain nombre d'obligations :

  • le respect du règlement intérieur de l'établissement scolaire,

  • l'assiduité, pour les enseignements obligatoires et facultatifs (dès que l'élève y est inscrit),

  • la réalisation des travaux écrits et oraux demandés par les enseignants,

  • le respect de l'ensemble des membres de la communauté scolaire,

  • le respect des bâtiments et des matériels.

Sanctions

En cas de non-respect de ces obligations, le règlement intérieur a prévu des sanctions.

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Voir aussi

Où s'adresser ?

    • Stop harcèlement Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l'école

      Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école.

      Par téléphone : 0 808 80 70 10
      appel gratuit depuis un téléphone fixe et portable
      service ouvert tout au long de l'année, sauf les jours fériés.

      • du lundi au vendredi de 9h à 21h,

      • et le samedi de 9h à 13h,

    • Net Écoute Pour vos questions sur le cyber-harcèlement

      Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le cyber-harcèlement.

      Par téléphone : 0820 20 00 00
      Ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 19h
      Appel gratuit, anonyme et confidentiel

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