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Principe

L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements meublés et ceux soumis à la loi du 6 juillet 1989. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.

La révision ne doit pas être confondue avec l' augmentation que le propriétaire peut proposer au renouvellement du bail lorsque le loyer est manifestement sous-évalué, et la majoration du loyer en cours de bail lorsque le propriétaire a réalisé des travaux.

Règle de calcul

L'IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Cet indice s'applique aux baux conclus à compter de cette date, ainsi qu'aux baux en cours, sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail.

Une clause indiquant les conditions de la révision annuelle du loyer doit figurer dans le bail. Elle indique, en principe, le trimestre de référence à prendre en compte pour le calcul de cette révision. Lorsqu'aucun trimestre n'est prévu dans le bail, il convient de se référer au dernier IRL connu à la date de la signature du bail.

Augmentation rétroactive

Tout propriétaire qui oublie d'augmenter le loyer de son locataire conserve encore le droit de demander rétroactivement cette augmentation sur 5 ans, en se fondant sur les indices précédemment en vigueur (à l'époque où l'augmentation aurait pu être réclamée). Ainsi, les révisions antérieures à la date du 14 février 2008 (date de publication du nouvel IRL) qui auraient pu, mais n'ont pas été réclamées par le propriétaire, doivent être calculées sur la base de l'ancien l'IRL (l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement ainsi que l'indice du coût de la construction). 

Valeurs du nouvel IRL (publiées par l'Insee)

Tableau 1 relatif à la fiche F13723

Année 2012	IRL	Variation annuelle	Date de parution
1er trimestre	122,37	+ 2,24 %	13 avril 2012

Tableau 2 relatif à la fiche F13723

Année 2011	IRL	Variation annuelle	Date de parution
1er trimestre	119,69	+ 1,60 %	14 avril 2011
2ème trimestre	120,31	+ 1,73 %	13 juillet 2011
3ème trimestre	120,95	+ 1,90 %	13 octobre 2011
4ème trimestre	121,68	+ 2,11 %	13 janvier 2012

Tableau 3 relatif à la fiche F13723

Année 2010	IRL	Variation annuelle	Date de parution
1er trimestre	117,81	+ 0,09 %	14 avril 2010
2ème trimestre	118,26	+ 0,57 %	12 juillet 2010
3ème trimestre	118,70	+ 1,10 %	14 octobre 2010
4ème trimestre	119,17	+ 1,45 %	14 janvier 2011

Tableau 4 relatif à la fiche F13723

Année 2009	IRL	Variation annuelle	Date de parution
1er trimestre	117,70	+ 2,24 %	14 avril 2009
2ème trimestre	117,59	+ 1,31 %	17 juillet 2009
3ème trimestre	117,41	+ 0,32 %	14 octobre 2009
4ème trimestre	117,47	- 0,06 %	14 janvier 2010

Tableau 5 relatif à la fiche F13723

Année 2008	IRL	Variation annuelle	Date de parution
1er trimestre	115,12	+ 1,81 %	16 avril 2008
2ème trimestre	116,07	+ 2,38 %	17 juillet 2008
3ème trimestre	117,03	+ 2,95 %	15 octobre 2008
4ème trimestre	117,54	+ 2,83 %	15 janvier 2009

Tableau 6 relatif à la fiche F13723

Année 2007	IRL	Variation annuelle	Date de parution
1er trimestre	113,07	+ 1,44 %	14 février 2008
2ème trimestre	113,37	+ 1,24 %	14 février 2008
3ème trimestre	113,68	+ 1,11 %	14 février 2008
4ème trimestre	114,30	+ 1,36 %	14 février 2008

Tableau 7 relatif à la fiche F13723

Année 2006	IRL	Variation annuelle	Date de parution
1er trimestre	111,47	+ 1,67 %	14 février 2008
2ème trimestre	111,98	+ 1,73 %	14 février 2008
3ème trimestre	112,43	+ 1,68 %	14 février 2008
4ème trimestre	112,77	+ 1,59 %	14 février 2008

Valeurs de l'ancien IRL (publiées par l'Insee)