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Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
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Tous les mots-clésLe conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est l'instance où sont débattues toutes les questions concrètes relatives aux conditions de vie des élèves dans l'établissement.
Le CVL formule des propositions sur :
la formation des représentants d'élèves,
les conditions d'utilisation des fonds lycéens.
Il est obligatoirement consulté sur :
les principes généraux de l'organisation des études,
l'organisation du temps scolaire,
l'élaboration du projet d'établissement,
l'élaboration ou la modification du règlement intérieur,
les modalités générales de l'organisation du travail personnel et du soutien des élèves,
l'information liée à l'orientation et portant sur les études scolaires et universitaires et les carrières professionnelles,
la santé, l'hygiène et la sécurité et l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,
l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne comprend :
10 représentants des élèves , dont :
3 représentants élus pour 1 an,
7 représentants élus pour 2 ans,
10 représentants des personnels et des parents , dont :
5 représentants des personnels enseignants, d'éducation et d'assistance éducative ou pédagogique,
3 représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, sociaux et de santé (ATOSS),
2 représentants de parents d'élèves.
Le CVL est présidé par le chef d'établissement.
Le vice-président du conseil est un lycéen, élu par l'ensemble des membres lycéens du CVL, lors de sa 1ère réunion.
Les représentants des personnels et des parents ont un rôle consultatif. Ils ne participent pas aux votes.
Mode de désignation des représentants
Les 10 représentants lycéens au CVL sont élus selon 2 modes :
3 d'entre eux sont désignés par l'assemblée générale des délégués de classe ,
(seuls les délégués de classe titulaires sont électeurs et éligibles. Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions),
les 7 autres sont élus au suffrage direct par l'ensemble des lycéens de l'établissement .
Calendrier
Les élections sont organisées avant la fin de la 7ème semaine de l'année scolaire.
Elles doivent être précédées d'une information à l'ensemble des lycéens.
Les modalités d'élection doivent être connues suffisamment tôt dans le courant du mois de septembre, afin de permettre aux élèves qui le souhaitent de préparer leur candidature.
Liste électorale
Elle est dressée par le chef d'établissement, 15 jours avant la date du scrutin.
Elle comprend, par ordre alphabétique, l'ensemble des élèves de l'établissement. Elle mentionne les nom, prénom(s) et classe.
Elle est affichée dans l'établissement afin de permettre aux électeurs de vérifier leur inscription sur la liste.
Candidatures
Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l'établissement peuvent se porter candidat (y compris les délégués de classe).
Chaque déclaration de candidature doit comporter le nom d'un titulaire assorti de celui d'un suppléant (lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, le suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur).
Les candidatures doivent être remises au chef d'établissement au moins 10 jours avant la date des élections , accompagnées, le cas échéant, des professions de foi.
Contestations sur la validité des élections
Elles doivent être adressées dans un délai de 5 jours ouvrables , à compter de la proclamation des résultats, au chef d'établissement qui statue dans un délai de 8 jours.
Le CVL se réunit, sur convocation du chef d'établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration.
Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de la moitié des représentants lycéens, sur un ordre du jour arrêté par le chef d'établissement, après consultation du vice-président lycéen.
Le CVL ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. Si cette majorité n'est pas atteinte, le chef d'établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai minimum de 3 jours et maximum de 8 jours. Il délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.
Les avis, propositions et les comptes-rendus de séance du CVL sont portés à la connaissance du conseil d'administration et, éventuellement, inscrits à son ordre du jour.
Ils font l'objet d'un affichage dans l'enceinte du lycée.
Ministère de l'éducation nationale
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