Collège et lycée : représentants des parents d'élèves

Mise à jour le 25.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les représentants des parents d'élèves au collège et au lycée sont des élus qui participent à la vie de l'établissement, notamment en facilitant les relations entre parents d'élève et enseignants.

Élections des représentants des parents d'élèves

Les représentants des parents d'élèves sont élus pour siéger au conseil d'administration des collèges ou des lycées.

Durée du mandat

Ils sont élus pour la durée de l'année scolaire.

Leur mandat expire le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.

Candidat et électeur

Chaque parent est électeur et éligible sous réserve pour les parents d'enfant mineur de ne pas s'être vu retirée l'autorité parentale.

Chaque parent ne dispose que d'une seule voix quel que soit le nombre des enfants inscrits dans le même établissement.

Mode de scrutin

Le scrutin est un scrutin de liste.

Une liste peut être constituée par des parents d'élèves qu'ils soient ou non membres d'une association de parent d'élèves.

Une liste peut ne pas être complète, c'est à dire comporter moins de noms de candidats qu'il n'y a de postes à pourvoir. Cependant, elle doit comporter au moins 2 noms.

Date de dépôts des listes et des élections

Les élections se dérouleront le vendredi 12 ou le samedi 13 octobre 2012.

Les listes de candidats aux élections doivent être déposées 10 jours francs avant le scrutin, donc :

  • avant le lundi 1 octobre 2012 à minuit si le scrutin à lieu le vendredi 12 octobre,

  • avant le mardi 2 octobre 2012 à minuit si le scrutin à lieu le samedi 13 octobre.

Organisation du vote

Le vote des électeurs se fait dans un bureau de vote installé dans l'établissement scolaire. Il peut également se faire par correspondance.

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Rôle des représentants de parents d'élèves

Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

Un local de l'école peut être mis à disposition des associations de parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

Ils participent aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

Ils participent également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

Dans les lycées, 2 représentants assistent à titre consultatif au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

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Où s'adresser ?

  • Rectorat Pour des renseignements complémentaires

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Liste des définitions présentes sur la page
  • Délai franc
    Délai dans le calcul duquel n'est compté ni le jour où est intervenu l'acte ayant fait courir le délai, ni le jour où s'achève le délai

Élections des représentants de parents d'élèves

Les élections pour l'année scolaire 2012-2013 auront lieu :

  • vendredi 12 octobre 2012,

  • ou samedi 13 octobre 2012.

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