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Principe

Les représentants des parents d 'élèves au collège et au lycée sont des élus qui participent à la vie de l'établissement, notamment en facilitant les relations entre parents d'élève et instituteurs.

Élections des représentants des parents d'élèves

Les représentants des parents d'élèves sont élus pour siéger au conseil d'administration des collèges ou des lycées.

Ils sont élus pour la durée de l'année scolaire.

Leur mandat expire le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.

Chaque parent est électeur et éligible sous réserve pour les parents d'enfant mineur de ne  pas s'être vu retirée l'autorité parentale.

Chaque parent ne dispose que d'une seule voix quel que soit le nombre des enfants inscrits dans le même établissement.

Mode de scrutin

Le scrutin est un scrutin de liste.

Une liste peut être constituée par des parents d'élèves :

• membres d'une fédération ou d'une union de parents d'élèves,

• membres d'une association déclarée,

• qui ne se sont pas constitués en association.

Une liste peut ne pas être complète, c'est à dire comporter moins de noms de candidats qu'il n'y a de postes à pourvoir. Cependant, elle doit comporter au moins 2 noms.

Date de dépôts des listes et des élections

Les élections se dérouleront le vendredi 14 ou le samedi 15 octobre 2011.

Les listes de candidats aux élections doivent être déposées 10 jours francs avant le scrutin, donc :

• avant le lundi 3 octobre 2011 à minuit si le scrutin à lieu le vendredi 14,

• avant le mardi 4 octobre 2011 à minuit si le scrutin à lieu le samedi 15.

Organisation du vote

Le vote des électeurs se fait dans un bureau de vote installé dans l'établissement scolaire. Il peut également se faire par correspondance.

Rôle au sein des établissements

Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

Un local de l'école peut être mis à disposition des associations de parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente, notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

Ils participent aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

Ils participent également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

Dans les lycées, 2 représentants assistent à titre consultatif au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

Droit à l'information et à la communication

Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux des instances où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d'école et les associations de parents d'élèves.

En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes notamment de la laïcité ou de la vie privée, l'autorité académique saisie dispose d'un délai de 7 jours pour se prononcer.

À défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.