Principe

Tout parent d'élève a un droit d'information concernant la vie scolaire de son enfant mineur.

Première réunion

Les parents d'élèves nouvellement inscrits sont réunis par le directeur d'école en primaire ou par le chef d'établissement dans le secondaire, dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire.

Information sur la scolarité des enfants

L'information des parents sur les résultats et le comportement scolaires des enfants se fait :

• d'une part par le livret scolaire en primaire, par le bulletin scolaire dans le secondaire tous les trimestres,

• et d'autre part par le carnet de correspondance.

L'école ou l'établissement scolaire prend toute mesure adaptée pour que les parents prennent connaissance du bulletin scolaire.

Bulletin scolaire

Le bulletin trimestriel contient les résultats et appréciations relatifs à chaque discipline, une appréciation générale et des conseils formulés par le chef d'établissement.

Carnet de notes et de correspondance

Il comporte le relevé des notes et des informations pratiques telles que :

• le règlement intérieur de l'établissement,

• la liste des professeurs,

• l'emploi du temps de la classe.

Entretiens

Le directeur d'école en primaire, le chef d'établissement dans le secondaire et les enseignants veillent à ce qu'une réponse soit donnée aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents.

Toute réponse négative doit être motivée.

L'information des familles se fait également à travers les différents contacts ou entretiens qu'elles ont avec les enseignants de la classe notamment le professeur principal, ainsi qu'avec le conseiller d'orientation.

Cas particulier des parents divorcés

En cas de séparation des parents, ceux-ci conservent l'exercice de l'autorité parentale, sauf si le juge confie cet exercice à l'un des deux parents.

Dans ce dernier cas, le parent qui n'exerce plus l'autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de son enfant.

Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de son enfant et notamment à l'école.