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Un lycéen peut-il participer au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) ?
Mise à jour le 12.09.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un lycéen peut participer au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) à condition d'être élu au conseil académique de la vie lycéenne (CAVL).
Dépôt des candidatures
Pour être candidat, il faut être lycéen et membre élu d'un conseil académique de la vie lycéenne. Le rectorat transmet un bulletin de candidature au candidat .
Sur ce bulletin, doivent figurer toutes les mentions suivantes :
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les nom, prénom, date de naissance du lycéen se présentant en qualité de membre titulaire,
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les noms, prénoms, dates de naissance des lycéens se présentant en qualité de 1er et 2ème suppléants,
-
le nom et l'adresse du lycée,
-
l'année et la classe suivie.
Le bulletin, signé par le candidat et ses suppléants, doit être adressé au ministère de l'Éducation nationale avant le 24 janvier 2011.
Déroulement du vote
Les 3 représentants des lycéens au CSE sont élus par les lycéens titulaires d'un mandat dans les conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL).
L'élection se déroule exclusivement par correspondance et ne comporte qu'un seul tour de scrutin. (scrutin national).
La liste électorale peut être consultée à compter du 31 janvier 2011.
Chaque électeur reçoit par courrier un matériel de vote, comprenant liste des candidats, bulletin de vote et enveloppes pour retourner le tout.
Le bulletin doit être renvoyé avant le 8 avril 2011 dans l'enveloppe T dispensée d'affranchissement et prévue à cet effet.
Le dépouillement débutera le 27 avril 2011 et les résultats seront proclamé le 6 mai 2011 par le ministre de l'Éducation nationale.
Autorisation d'absence pour participer aux réunions
Le conseil siège au moins 2 fois par an. Le secrétariat du CSE remet au représentant une attestation qui vaut autorisation d'absence et doit être présentée au chef d'établissement.
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Secrétariat administratif du Conseil supérieur de l'éducation
142, rue du Bac
75007 Paris
Téléphone : 01 55 55 39 05
Fax : 01 55 55 19 20
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Secrétariat administratif du Conseil supérieur de l'éducation
Compléments
Rôle du Conseil supérieur de l'éducation (CSE) – 21.12.2010
Le CSE est un organe consultatif chargé de donner des avis, notamment sur :
-
les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation,
-
les programmes scolaires,
-
les examens et la délivrance des diplômes.
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