Attestation des services accomplis (service national ou militaire)

Mise à jour le 22.04.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'attestation des services accomplis, également appelée « état signalétique des services » , prouve que les services militaires (ou assimilés) ont bien été accomplis. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.

Qui est concerné ?

L'attestation peut être demandée par les personnes nées avant le 1er janvier 1979 ayant effectué un service national.

À noter : les objecteurs de conscience souhaitant faire valider leurs mois d'activité lors de la constitution de leur dossier de retraite ne sont pas concernés. Ils doivent pour cela s'adresser directement à leur caisse de retraite.

Comment faire la demande ?

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant pour la personne concernée :

  • les nom et prénoms,

  • la date de naissance,

  • l'adresse actuelle,

  • l'adresse au moment du recensement,

  • le numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),

  • les dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

  • soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,

  • soit un extrait d'acte de naissance.

À qui adresser sa demande d'attestation ?

Services dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale

Demande d'attestation de service national accompli dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie

Lieu du recensement

Organisme compétent

Métropole

Centre des archives du personnel militaire de Pau

Saint-Pierre et Miquelon

Centre des archives du personnel militaire de Pau

Outre-mer (hors Saint-Pierre-et-Miquelon)

Centre de service national du lieu de recensement


Services dans la marine

La demande doit être adressée au centre de traitement de l'information sur les ressources humaines (CTIRH) de Toulon.

Services dans l'armée de l'air

La demande doit être adressée au Bureau des Archives et des Réserves de l'Armée de l'Air de la base aérienne 102 de Dijon.

Services hors armées au titre de l'aide technique ou de la coopération

Le demandeur doit s'adresser :

  • au centre de service national du lieu de recensement, pour le service de l'aide technique,

  • au Centre des archives du personnel militaire de Pau pour le service de la coopération.

Où s'adresser ?

    • Centre des archives du personnel militaire (CAPM) Pour s'informer et effectuer les démarches

      Par téléphone : +33 (0)5 59 40 46 92

      Par messagerie : capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

      Par courrier : CAPM de Pau
      Caserne Bernadotte
      Place de Verdun
      64023 Pau Cedex