Attestation des services accomplis (service national ou militaire)

Mise à jour le 28.05.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'attestation des services accomplis, également appelée « état signalétique des services » , prouve que les services militaires (ou assimilés) ont bien été accomplis. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.

Qui est concerné ?

L'attestation peut être demandée par les personnes ayant effectué des services militaires.

Comment faire la demande ?

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant pour la personne concernée :

  • les nom et prénoms,

  • la date et le lieu de naissance,

  • l'adresse actuelle,

  • l'adresse au moment du recensement,

  • le numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),

  • les dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

  • soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,

  • soit un extrait d'acte de naissance.

À qui adresser sa demande d'attestation ?

Service dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale

Demande d'attestation de service national accompli dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie

Lieu du recensement

Organisme compétent

Métropole

Centre des archives du personnel militaire de Pau

Saint-Pierre et Miquelon

Centre des archives du personnel militaire de Pau

Outre-mer (hors Saint-Pierre-et-Miquelon)

Centre de service national du lieu de recensement


Service dans la marine

La demande d'attestation doit être adressée au centre de traitement de l'information sur les ressources humaines (CTIRH) de Toulon.

Service dans l'armée de l'air

La demande d'attestation doit être adressée au Bureau des Archives et des Réserves de l'Armée de l'Air de la base aérienne 102 de Dijon.

Service national dans l'aide technique, la coopération ou objecteurs de conscience

La demande d'attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Où s'adresser ?

    • Centre des archives du personnel militaire (CAPM) Pour s'informer

      Permet d'obtenir, par téléphone, des informations sur l'état signalétique du service national ou militaire, ou de faire une demande d'attestation par messagerie ou courrier

      Par téléphone : +33 (0)5 59 40 46 92
      Ouvert du lundi au jeudi de 8H45 à 11H30 et de 13H30 à 16H00, et le vendredi de 8H45 à 11H30 et de 13H00 à 15H30

      Par messagerie : capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

      Par courrier : CAPM de Pau
      Caserne Bernadotte
      Place de Verdun
      64023 Pau Cedex