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Principe

La validation des acquis de l'expérience (VAE) a pour but l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.

Les agents peuvent bénéficier de formations en vue de la validation des acquis de leur expérience.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de telles formations :

• les fonctionnaires,

• les agents non titulaires,

• les salariés employés sous contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat d'avenir (CA) et contrat initiative-emploi (CIE).

Conditions d'accomplissement

Lorsqu'elles sont financées par l'établissement dans le cadre du plan de formation, ces formations sont réalisées en application d'une convention conclue entre l'établissement, l'agent et l'organisme de formation.

Pour suivre ces formations, les agents peuvent bénéficier annuellement, sur leur demande, d'un congé d'une durée maximale de 24 heures du temps de travail.

L'accès à une formation inscrite au plan de formation est de droit lorsque l'agent n'a bénéficié d'aucune formation analogue, au cours des 3 années antérieures ; cet accès peut toutefois être différé, d'un an maximum, pour nécessités de service, après avis de la CAP.