Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

Mise à jour le 31.08.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le passage d'un établissement scolaire privé à un établissement public se fait différemment selon que l'élève est inscrit dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat.

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Scolarité dans un établissement privé sous contrat

L'élève scolarisé dans ce type d'établissement peut entrer dans un établissement public sur simple présentation de son dossier scolaire, précisant la décision de passage en classe supérieure ou du redoublement, notifié par le conseil de classe.

Si l'élève doit être inscrit dans le primaire,   il faut s'adresser à la mairie du domicile de la famille pour effectuer l'inscription dans l'école publique de la commune et éventuellement connaître l'établissement dont dépendra de l'enfant s'il y a plusieurs écoles dans la commune.

Si l'élève doit être inscrit dans un établissement de l'enseignement secondaire,   il faut s'adresser au collège ou au lycée du secteur.

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Scolarité dans un établissement privé hors contrat

L'élève scolarisé dans ce type d'établissement devra passer un examen d'admission dans l'établissement public choisi.

Il faut alors s'adresser à l'inspection académique du lieu de résidence de la famille.

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Où s'adresser ?

  • Mairie Pour l'élève inscrit dans un établissement privé sous contrat

  • Inspection académique Pour l'élève inscrit dans un établissement privé hors contrat

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Sites internet publics

  • monecole.onisep.fr

    Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)