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Je déménage
Mise à jour le 21.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Je dois effectuer diverses démarches auprès des personnes et des organismes dont j'utilise les services ou qui gèrent des dossiers me concernant. Quelles sont les démarches à accomplir ? Dans quels délais ?
Sommaire
Le plus tôt possible
Lorsque je décide de déménager, les démarches les plus urgentes concernent mon logement actuel, mes enfants ainsi que l'organisation matérielle de mon déménagement.
Informer mon bailleur et ma copropriété
Si je suis locataire, notifier mon départ à mon bailleur, puis avant de quitter mon logement, effectuer un état des lieux avec ce dernier et récupérer mon dépôt de garantie
Si je suis copropriétaire et que je souhaite vendre mon lot de copropriété, demander un arrêté de compte de charges à mon syndic de copropriété
Attention : je dois conserver les papiers concernant mon logement pendant un certain temps.
Organiser les conditions matérielles de mon déménagement
Je peux faire appel à un déménageur professionnel pour me garantir contre les risques de vol ou détérioration ou de mise en cause de ma responsabilité
Je peux vérifier si l'entreprise que je choisis est bien inscrite au registre des transporteurs
Je peux éventuellement bénéficier d'un congé pour déménagement. Me renseigner auprès de ma direction des ressources humaines
Assurer la continuité éducative pour mes enfants
Avertir, en cas de séparation, l'autre parent et adapter, si nécessaire, le droit de visite et d'hébergement
Pour mes enfants à l'école maternelle ou primaire, demander à changer d'établissement ou maintenir mes enfants dans leur ancienne école
Pour mes enfants au collège ou au lycée, procéder au changement d'établissement
Réorganiser si nécessaire la garde de mes enfants en dehors du temps scolaire
Dans les 2 mois précédant le déménagement
Je préviens diverses administrations et divers organismes. J'actualise ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et mes abonnements
Organismes sociaux
J'informe les organismes qui gèrent mes prestations :
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse de retraite
Complémentaire santé, mutuelle
Administrations
Je pense à avertir les administrations suivantes :
Service des impôts
Bureau du service national (si j'ai plus de 16 ans et moins de 26 ans)
Emploi - Travail
Si je travaille, je préviens mon employeur.
Si je suis en recherche d'emploi, je préviens Pôle emploi.
Banque - Assurance
Je fournis mes nouvelles coordonnées aux établissements qui tiennent mes comptes bancaires.
J'informe les compagnies d'assurance de mon déménagement :
Assurance habitation,
Assurance auto,
Assurance-vie.
Entreprises
Je prends contact avec mes fournisseurs d'énergies (gaz et électricité). J'effectue des démarches différentes selon que j'emménage par la suite :
dans un logement précédemment occupé,
ou dans un logement neuf.
J'informe les entreprises qui gèrent mes autres comptes ou abonnements, passés ou à venir, notamment :
Services des eaux
Opérateurs de téléphonie
Opérateurs internet
En cas de difficultés financières, je demande des aides pour le paiement des factures.
Animaux domestiques
Si je possède un chien ,un chat ou un furet identifié par insert ou tatouage, j'actualise son dossier dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques.
À savoir : je peux informer plusieurs organismes par Internet, en une seule démarche, de mon changement d'adresse.
Dans le mois suivant le déménagement
Je fais inscrire ma nouvelle adresse sur mes papiers :
sur mon certificat d'immatriculation (obligatoire),
sur ma carte nationale d'identité ou mon passeport (facultatif),
et si je suis étranger, sur mon titre de séjour (obligatoire) ou ma carte de séjour UE.
Je demande le remboursement des objets perdus ou endommagés par le déménageur.
À noter : je peux organiser la garde et la réexpédition de mon courrier en utilisant le service proposé par La Poste.
Avant le 31 décembre
Je m'inscris sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou de mon nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille)
Dans les 6 mois qui suivent le déménagement
Si j'ai au moins 3 enfants, demander une prime de déménagement à ma caisse d'allocations familiales (Caf)
À noter : la ville et le département peuvent parfois m'apporter une aide financière lors de mon installation.
Services en ligne et formulaires
Changement d'adresse en ligne
Téléservice
Demander le remboursement d’objets perdus ou endommagés pendant son déménagement
Lettre type
Réexpédition et garde du courrier
Téléservice
Détenteur d'un animal domestique : déclarer un changement d'adresse, la perte ou le décès de son animal
Téléservice
Mairie Pour s'informer sur les aides financières éventuelles de la commune d'emménagement
Compléments
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