Je déménage

Mise à jour le 29.10.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Je dois effectuer diverses démarches auprès des personnes et des organismes dont j'utilise les services ou qui gèrent des dossiers me concernant. Quelles sont les démarches à accomplir ? Dans quels délais ?

Le plus tôt possible

Lorsque je décide de déménager, les démarches les plus urgentes concernent mon logement actuel, mes enfants et l'organisation matérielle de mon déménagement.

Informer mon bailleur ou ma copropriété

  • Si je suis locataire, je dois notifier mon départ à mon bailleur (dans les 3 mois généralement), puis avant de quitter mon logement, effectuer avec ce dernier un état des lieux

  • Si je suis copropriétaire et vends mon lot de copropriété, je dois informer mon syndic et lui demander un arrêté de compte de charges

Attention : je dois conserver les papiers concernant mon logement pendant un certain temps.

Organiser les conditions matérielles de mon déménagement

Assurer la continuité éducative pour mes enfants

Je dois :

Dans les 2 mois précédant le déménagement

Je préviens diverses administrations et divers organismes. J'actualise ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et mes abonnements.

Administrations

Je pense à avertir les administrations suivantes :

Si je suis propriétaire ou héritier d'une concession funéraire, ou si j'en assure l'entretien régulier, j'avertis les services responsables de la gestion du cimetière.

Si je change de département, je fais, si nécessaire, une déclaration de détention d'armes à la préfecture de mon nouveau domicile.

À savoir : si je paye la redevance des ordures ménagères, j'informe ma mairie ou le syndicat intercommunal compétent ou le concessionnaire du service de mon départ afin d'arrêter la facturation.

Emploi - Travail

  • Si je travaille, je préviens mon employeur

  • Si je suis en recherche d'emploi, je préviens Pôle emploi

Services (électricité, gaz, eau, téléphone, internet, courrier)

J'effectue les démarches utiles auprès de mes fournisseurs d'énergie (gaz et électricité).

J'informe les entreprises qui gèrent mes autres comptes ou abonnements, passés ou à venir, notamment :

  • les services des eaux,

  • mon ou mes opérateurs de téléphonie, télévision, internet.

En cas de difficultés financières, je demande des aides pour le paiement des factures.

Je peux aussi, avant mon déménagement, organiser la réexpédition de mon courrier en utilisant le service proposé par la Poste.

À savoir : je peux déclarer, par internet et en une seule opération, mon changement d'adresse à plusieurs organismes (impôts, Caf, MSA, EDF, CPAM, Pôle emploi...).

Banque - Assurance

Je fournis mes nouvelles coordonnées aux établissements qui tiennent mes comptes bancaires.

J'informe les compagnies d'assurance de mon déménagement :

Animaux domestiques

Si je possède un chien, un chat ou un furet identifié, j'actualise son dossier dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques.

Au plus vite après le déménagement

Je fais inscrire ma nouvelle adresse sur mon certificat d'immatriculation (ex-carte grise).

Si je ne l'ai pas fait avant mon déménagement, je demande à la Poste de faire suivre mon courrier à ma nouvelle adresse.

Si je suis étranger, je fais modifier mon titre de séjour ou ma carte de séjour UE (obligatoire seulement si je suis travailleur croate).

Au besoin, je demande le remboursement des objets perdus ou endommagés par le déménageur.

À noter : bien que ce ne soit pas obligatoire, je peux demander à ce que ma nouvelle adresse figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport ou soit enregistrée dans le système national des permis de conduire.

Dans le mois ou les 2 mois qui suivent le déménagement

Si j'étais locataire, je récupère mon dépôt de garantie auprès de mon ancien propriétaire.

Dans les 6 mois qui suivent le déménagement

Si j'ai 3 enfants ou plus, je peux demander sous conditions une prime de déménagement à ma Caf ou à la MSA.

À noter : que je sois seul ou en couple, ma ville et mon département peuvent éventuellement m'accorder des aides financières pour m'installer, notamment au titre du fonds de solidarité pour le logement.

Avant le 31 décembre

Je m'inscris sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou de mon nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

Où s'adresser ?

  • Mairie Pour avertir les services funéraires, s'inscrire sur les listes électorales et s'informer sur les aides financières éventuelles de la commune d'emménagement hors Paris Service-public.fr

  • Conseil général Pour s'informer sur les aides financières éventuelles du département d'emménagement (hors Paris) et le fonds de solidarité pour le logement Service-public.fr

À Paris

  • Paris - Mairie d'arrondissement Pour avertir les services funéraires, s'inscrire sur les listes électorales et s'informer sur les aides financières éventuelles