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Depuis 2008, la déclaration des ressources à la caisse d'allocations familiales (Caf) est supprimée. C'est la déclaration de revenus faite auprès de l'administration fiscale qui sert à calculer automatiquement les droits aux prestations familiales de l'allocataire soumises à condition de ressources. Dans certains cas, l'allocataire doit remplir un formulaire cerfa n°10397*14 de déclaration de ressources à la Caf.

Collecte des informations

Toutes les données concernant les ressources de l'année précédente figurent dans la déclaration de revenus faite au service des impôts : salaires, revenus non salariés, allocations de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc...).

La Caf va collecter ces informations directement auprès de l'administration fiscale pour calculer les droits aux prestations familiales.

Cas où l'allocataire doit déclarer ses ressources à la Caf

Dans certains cas, l'allocataire doit déposer, en plus de la déclaration de revenus, une déclaration de ressources à la Caf

• lorsqu'il dépose pour la première fois une déclaration d'impôt sur le revenu

• ou s'il bénéficie du revenu de solidarité active (RSA) [déclaration de ressources trimestrielle]

• ou si la personne n'est pas imposable.