Que comporte ce document ?

Toutes les informations portées sur l'acte de naissance ainsi que les mentions marginales .

Qui peut la demander ?

• L'intéressé (s'il est majeur), son représentant légal ou son conjoint,

• Les ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),

• Le procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d'instance (pour l'établissement des certificats de nationalité française) et les administrations publiques, si un texte les y autorisent,

• Les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients.

Comment l'obtenir ?

La copie intégrale de l'acte de naissance peut être demandée :

• Par Internet : en se rendant sur le site de la commune ou en utilisant le téléservice prévu pour une naissance en France ou à l'étranger

  (Attention, certaines communes ne prévoient pas la possibilité de faire la demande en ligne)

• Sur place : en présentant une pièce d'identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l'acte (livret de famille par exemple)

• Par courrier : en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les nom et prénom de ses parents et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.

A qui faire la demande ?

Que comporte ce document ?

• Nom, prénoms et sexe de la personne concernée,

• Année, jour, heure et lieu de naissance,

• Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère,

• Mentions marginales lorsqu'elles existent.

Qui peut le demander ?

• L'intéressé (s'il est majeur), son représentant légal ou son conjoint,

• Les ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),

• Le procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d'instance (pour l'établissement des certificats de nationalité française) et les administrations publiques, si un texte les y autorisent,

• Les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients.

Comment l'obtenir ?

L'extrait avec filiation peut être demandé :

• Par Internet : en se rendant sur le site de la commune ou en utilisant le téléservice prévu pour une naissance en France ou à l'étranger

  (Attention, certaines communes ne prévoient pas la possibilité de faire la demande en ligne)

• Sur place : en présentant une pièce d'identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l'acte (livret de famille par exemple)

• Par courrier : en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les nom et prénom de ses parents et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.

A qui faire la demande ?

Que comporte ce document ?

Il ne comporte qu'une partie des informations figurant sur l'acte de naissance :

• Nom, prénoms et sexe de la personne concernée,

• Année, jour, heure et lieu de naissance.

• Mentions marginales lorsqu'elles existent.

Qui peut le demander ?

Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment l'obtenir ?

L'extrait sans filiation peut être demandé :

• Par internet : en se rendant sur le site de la commune ou en utilisant le téléservice prévu pour une naissance en France ou à l'étranger

  (Attention, certaines communes ne prévoient pas la possibilité de faire la demande en ligne)

• Sur place

• Par courrier : en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.

A qui faire la demande ?