Service-Public.fr : Le site officiel de l’administration française

Poser une question

Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi)
39 39 (coût d’un appel local depuis un fixe)

Certificat de vie commune ou de concubinage

Mis à jour le 05.08.2004 par La Documentation française

Vous vivez en union libre.

Vous êtes en général considérés comme célibataire. Cependant, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu'à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF...).

Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Comment l'obtenir?

Les formalités variant d'une municipalité à l'autre, renseignez-vous avant toute démarche auprès de la mairie de votre domicile.

Aucun texte n'oblige les maires à délivrer ce certificat.

Coût : gratuit.

Délai : variable.

Si la mairie délivre ce certificat, il vous est toujours demandé de présenter :

  • un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport),

  • et des justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...).

A savoir : certains organismes ou administrations acceptent que le certificat de vie commune soit remplacé par une déclaration sur l'honneur signée par les 2 concubins.

Où s'adresser ?

  • Mairie (Pour s'informer et accomplir la démarche)

Services en ligne
et formulaires

Faire une remarque sur cette page

Service-public.fr est réalisé par la Direction de l’information légale et administrative

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1433.xhtml

Direction de l'information légale et administrative © 2010 - Tous droits réservés