À savoir
: le régime matrimonial choisi au moment du mariage peut être
modifié
après 2 ans de mariage
À noter
: je peux éventuellement bénéficier d'un congé à l'occasion de mon mariage. Se renseigner auprès de la direction des ressources humaines.
Le saviez-vous ?
Dans certaines communes, il est possible de louer une salle pour fêter mon mariage. Se renseigner auprès de la mairie.
Lors de la cérémonie du mariage
À la mairie, les futurs époux se présentent avec leurs témoins.
La cérémonie est publique : les portes de la salle des mariages doivent rester ouvertes.
Au cours de la célébration, l'officier d'état civil procède à la lecture des articles du code civil relatifs aux droits et devoirs respectifs des époux et à l'autorité parentale.
Après avoir recueilli le consentement de chacun des futurs époux, il célèbre l'union, puis établit et signe
l'acte de mariage
. Il fait également signer le registre des mariages aux nouveaux époux et à leurs témoins.
À l'issue de la cérémonie, il remet aux époux leur
livret de famille
accompagné d'un extrait de l'acte de mariage.
Dans les 6 mois qui suivent le mariage
Je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale, tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales, dans un délai de 6 mois à compter du mariage. Se renseigner auprès de la direction des ressources humaines.
Il est possible, à titre d'usage, d'utiliser le nom de son conjoint. Ce nom pourra alors être inscrit, à la suite du nom de famille, sur les papiers d'identité et les papiers du véhicule
Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h 30 à 18 h
de métropole : composer le 39 39 (coût d'une communication locale, à partir d'un téléphone fixe)
hors métropole ou à l'étranger : le service est disponible uniquement via un téléphone fixe en composant le 33 1 73 60 39 39 précédé de l'indicatif international (coût d'une communication locale depuis un poste fixe en France + coût de l'appel international variable selon le pays).
Je me marie
Mise à jour le 16.11.2009 par La Documentation françaiseLe mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.
Avant le mariage
Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.
J'envisage de me marier. Quelles sont les premières démarches à entreprendre pour organiser mon mariage civil à la mairie ?
M'informer auprès de la mairie sur les conditions à remplir et la constitution du dossier de mariage
le mariage civil
en cas de lien de parenté entre les futurs époux
Choisir le régime matrimonial le plus adapté à ma situation
mariage avec contrat
mariage sans contrat
Choisir la commune où le mariage sera célébré
Choisir les témoins
À savoir : le régime matrimonial choisi au moment du mariage peut être modifié après 2 ans de mariage
À noter : je peux éventuellement bénéficier d'un congé à l'occasion de mon mariage. Se renseigner auprès de la direction des ressources humaines.
Le saviez-vous ? Dans certaines communes, il est possible de louer une salle pour fêter mon mariage. Se renseigner auprès de la mairie.
Lors de la cérémonie du mariage
À la mairie, les futurs époux se présentent avec leurs témoins.
La cérémonie est publique : les portes de la salle des mariages doivent rester ouvertes.
Au cours de la célébration, l'officier d'état civil procède à la lecture des articles du code civil relatifs aux droits et devoirs respectifs des époux et à l'autorité parentale.
Après avoir recueilli le consentement de chacun des futurs époux, il célèbre l'union, puis établit et signe l'acte de mariage . Il fait également signer le registre des mariages aux nouveaux époux et à leurs témoins.
À l'issue de la cérémonie, il remet aux époux leur livret de famille accompagné d'un extrait de l'acte de mariage.
Dans les 6 mois qui suivent le mariage
Je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale, tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales, dans un délai de 6 mois à compter du mariage. Se renseigner auprès de la direction des ressources humaines.
Un an maximum après le mariage
Informer le service des impôts lors de la déclaration annuelle des revenus
À tout moment après le mariage
Il est possible, à titre d'usage, d'utiliser le nom de son conjoint. Ce nom pourra alors être inscrit, à la suite du nom de famille, sur les papiers d'identité et les papiers du véhicule
le nom sur mes documents d'identité
le nom sur mon certificat d'immatriculation et mon permis de conduire
Modifier les informations figurant sur mon titre de séjour
Déposer une demande de titre de séjour puis une demande d'acquisition de nationalité française dans un délai de 4 ans, sauf exceptions, à compter de la date du mariage (en cas de mariage mixte)
Informer les organismes qui gèrent mes dossiers et mes prestations
Caisse d'allocation familiale (CAF)
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pôle emploi - Assédic
Bureau du service national
Informer les organismes qui gèrent mes contrats (facultatif)
Signaler mon changement d'état civil à l'employeur, la banque, la complémentaire santé (mutuelle).
Attention : je peux demander gratuitement le remplacement de mon passeport pour y faire inscrire mon nouveau nom d'usage
Mairie
Direction des ressources humaines
de métropole : composer le 39 39 (coût d'une communication locale, à partir d'un téléphone fixe)
hors métropole ou à l'étranger : le service est disponible uniquement via un téléphone fixe en composant le 33 1 73 60 39 39 précédé de l'indicatif international (coût d'une communication locale depuis un poste fixe en France + coût de l'appel international variable selon le pays).
Références
Compléments
Services en ligne
et formulaires
Pour en savoir plus
Sites internet publics