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Principe

Un brevet de conduite militaire peut, sous certaines conditions, devenir un permis de conduire civil.

Conditions

Vous devez :

• détenir un brevet de conduite délivré par les autorités militaires,

• et remplir les conditions d'âge prévues par le code de la route pour le permis civil correspondant (de catégorie A, B, C, D ou E).

Dossier de demande

Vous devez utiliser le formulaire Cerfa n°11247*02 . 

Vous devez fournir :

• la partie "volet de conversion" du brevet militaire, prévue à cet effet,

• deux photographies d'identité,

• un certificat médical, si cela est exigé par la règlementation du permis demandé,

Vous devez aussi joindre la copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises ou de transport de voyageurs :

• en cas de demande de permis D.

• ou en cas de demande de permis C ou E, si vous avez moins de 21 ans,

Dépôt du dossier

Vous adressez la demande de conversion du brevet militaire de conduite

• soit à la préfecture de votre lieu de résidence (à Paris, à la préfecture de police),

• soit à la préfecture du lieu de stationnement de votre unité d'appartenance, si vous êtes militaire.

La démarche peut se réaliser par courrier ou au guichet de la préfecture.

Si le dépôt est réalisé par correspondance, vous devez écrire sur chaque copie "conforme à l'original" et la signer.

Si le dépôt est effectué au guichet, vous devez présenter les originaux.

Remise du permis civil

Après constatation de la validité du dossier, la préfecture vous adresse un courrier vous  demandant de venir le retirer à son guichet.