Navigation interne
Vos droits et démarches
-
Permis de conduire
- Attestation et brevet de sécurité routière (3)
- Permis pour les 2 roues (catégories A1, A2 et A) (3)
-
Permis pour les voitures (catégorie B) (8)
- Apprentissage anticipé de la conduite automobile de 16 à 18 ans
- Conduite encadrée de 16 à 18 ans
- Conduite supervisée à partir de 18 ans
- Permis de conduire en candidat libre
- Permis à 1 euro
- Inscription à l'examen du permis de conduire
- Déroulement de l'examen et délivrance du permis de conduire
- Permis B : validité et principales caractéristiques
-
Permis pour le transport de marchandises et de personnes (9)
- Permis BE : véhicule de catégorie B attelé d'une remorque de plus de 750 kg
- Permis C : véhicules de plus de 3,5 tonnes
- Permis CE : véhicule de catégorie C attelé d'une remorque de plus de 750 kg
- Permis C1 : véhicule dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Permis C1E : véhicule de catégorie C1 dont la remorque pèse plus de 750 kg
- Permis D : véhicule de transport de personnes - plus de 8 places
- Permis DE : véhicules de catégorie D attelés d'une remorque de plus de 750 kg
- Permis D1 : véhicule de transport de personnes - 16 places assises et 8 mètres de long maximum
- Permis D1E : véhicule de catégorie D1 attelé d'une remorque de plus de 750 kg
-
Autres permis (3)
- Permis de conduire B1 : quadricycles lourds à moteur
- Conversion d'un brevet de conduite militaire
- Permis de conduire A, A1, B, B1 : véhicule conduit par une personne handicapée
- Perte, vol ou détérioration du permis de conduire (3)
- Changement de situation (2)
- Permis de conduire et contrôle médical (3)
- Comment faire si...
- Tous les dossiers de A à Z
- Agenda des démarches
- Glossaire
- Textes officiels
Publicité
Conversion d'un brevet de conduite militaire
Mise à jour le 15.09.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Un brevet de conduite militaire peut, sous certaines conditions, devenir un permis de conduire civil.
Conditions
Vous devez :
-
détenir un brevet de conduite délivré par les autorités militaires,
-
et remplir les conditions d'âge prévues par le code de la route pour le permis civil correspondant (de catégorie A, B, C, D ou E).
Dossier de demande
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°14883*01 .
Vous devez fournir :
-
la partie "volet de conversion" du brevet militaire, prévue à cet effet,
-
deux photographies d'identité,
-
un certificat médical, si cela est exigé par la réglementation du permis demandé,
Vous devez aussi joindre la copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises ou de transport de voyageurs :
-
en cas de demande de permis D.
-
ou en cas de demande de permis C ou E, si vous avez moins de 21 ans,
Dépôt du dossier
Vous adressez la demande de conversion du brevet militaire de conduite
-
soit à la préfecture de votre lieu de résidence (à Paris, à la préfecture de police),
-
soit à la préfecture du lieu de stationnement de votre unité d'appartenance, si vous êtes militaire.
La démarche peut se réaliser par courrier ou au guichet de la préfecture.
Si le dépôt est réalisé par correspondance, vous devez écrire sur chaque copie "conforme à l'original" et la signer.
Si le dépôt est effectué au guichet, vous devez présenter les originaux.
Remise du permis civil
Après constatation de la validité du dossier, la préfecture vous adresse un courrier vous demandant de venir le retirer à son guichet.
À noter : dans certaines régions, il faut acquitter une taxe spéciale, au moment du retrait.
-
Préfecture Pour s'informer et accomplir la démarche
-
Préfecture de police de Paris Pour s'informer et accomplir la démarche
Ecouter