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Conditions liées au permis de conduire

Pour être reconnu, votre permis doit répondre aux 3 conditions suivantes :

• être en cours de validité,

• avoir été délivré par le pays dans lequel vous aviez votre résidence normale avant de vous installer en France,

• être rédigé en français ou, si nécessaire, être accompagné d'une traduction officielle.  

Conditions liées au titulaire du permis

Vous devez respecter les 4 conditions suivantes :

• avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente du permis,

• ne pas faire l'objet, dans le pays de délivrance de votre permis, d'une mesure de suspension, de restriction ou d'annulation de votre droit de conduire. (Cette condition n'a pas à être prouvée. Toutefois, vous devez être en règle. En cas de contrôle de police notamment, elle pourra être vérifiée),

• ne pas avoir fait l'objet en France, avant l'obtention de votre permis de conduire étranger, d'une mesure d'annulation ou d'invalidation de votre droit de conduire,

• respecter les mentions d'ordre médical inscrites sur votre permis (par exemple, port de lunettes obligatoire).

Vous devez aussi :

• si vous êtes Français ou Européen, avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle vous aviez votre résidence normale dans le pays de délivrance,

• si vous êtes étranger non-européen, avoir obtenu votre permis avant la date de début de validité de votre premier titre de séjour en France ou la validation de votre visa par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), et si vous avez une nationalité différente du pays de délivrance de votre permis (par exemple, Algérien titulaire d'un permis tunisien), l'avoir obtenu pendant une période au cours de laquelle vous aviez votre résidence normale dans ce pays.

Pour le titulaire non-européen

Si vous êtes étranger non-européen, votre permis de conduire non-européen est valable pendant un délai maximum d'un an suivant :

• la date de début de validité de votre premier titre de séjour en France (carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence pour Algérien, carte de séjour "compétences et talents"),

• ou, si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, la date de la validation de ce visa par l'Ofii (il s'agit de la vignette et du cachet dateur apposé sur votre passeport).

Pour le titulaire européen

Si vous êtes Européen, votre permis de conduire non-européen est valable pendant un délai maximum d'un an suivant l'acquisition de votre résidence normale en France (soit au plus 18 mois, c'est à dire les 6 premiers mois de votre résidence en France + 12 mois).

Pour le titulaire français

Si vous êtes Français, votre permis de conduire non-européen est valable pendant un délai maximum d'un an suivant votre entrée en France (soit au plus 12 mois).