Quand faire la déclaration de vol ?

La déclaration de vol doit être faite immédiatement par le titulaire du certificat d'immatriculation. Un récépissé à 2 volets, valable 1 mois, est remis au demandeur :

• le volet n°1 permet de circuler pendant un mois, à compter de la date figurant sur la déclaration de vol du certificat d'immatriculation,

• le volet n°2 sert à constituer le dossier de demande de duplicata.

Où faire la déclaration de vol ?

A la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé du vol ou de son domicile.

En cas de vol du certificat d'immatriculation, un duplicata de celui-ci (un double) doit être établi.

Qui peut faire la demande ?

• le propriétaire,

• un tiers auquel le propriétaire a donné procuration pour effectuer les démarches.

Coût du certificat

Le coût du duplicata correspond au montant du taux unitaire de la taxe régionale auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d'acheminement.

Les véhicules propres peuvent bénéficier d'une exonération des taxes mais pas de la redevance d'acheminement.

Pièces à fournir

• un justificatif d'identité  

• un justificatif de domicile  

• si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique   en cours de validité

• la déclaration de perte cerfa n°13753*01    

• la demande de certificat d'immatriculation de véhicule - demande de duplicata  cerfa n° 13750*01    

• le règlement en chèque ou en espèces du montant  des taxes et redevance.

Procuration

En plus des pièces requises, le mandataire présente les documents suivants :

• un justificatif d'identité du propriétaire,

• une procuration (demande sur papier libre signée par le propriétaire du véhicule et nommant explicitement la personne autorisée à faire la procédure à sa place),

• un justificatif d'identité du mandataire.

Où faire la demande de duplicata ?

• dans une préfecture du département de son choix,

• à Paris , à la préfecture de police ou à l'antenne de son arrondissement.

Délai de délivrance

le duplicata est envoyé sous pli sécurisé au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation dans le délai d'1 semaine environ.

Durée de validité

Le duplicata est valable pendant la durée d'utilisation du véhicule tant que les rubriques qui y figurent ne font pas l'objet d'une modification (exemples : nom du titulaire, adresse, caractéristiques et genre du véhicule).