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Le règlement d'un conflit opposant un particulier à un huissier de justice dépend de l'objet du conflit.

Contestation sur les frais

La rémunération des huissiers de justice n'est pas libre. Elle est strictement réglementée par un tarif assez complexe (il comporte 110 rubriques d'actes tous tarifés différemment).

Certains actes ne sont pas tarifés. Dans ce cas (constat d'huissier, rédaction d'acte, consultation juridique, etc), l'huissier doit fixer d'un commun accord avec son client le montant des honoraires qu'il lui réclamera.

Dans tous les cas, il doit faire figurer sur chacun de ses actes le coût de celui-ci et remettre obligatoirement à son client ou à la partie destinataire des actes un compte détaillé à la fin de sa mission.

S'il conteste le montant des actes de l'huissier, le débiteur des frais d'huissier peut saisir le greffier en chef du tribunal qui a rendu le jugement exécuté par l'huissier.

Après une éventuelle rectification du compte, le greffier en chef remet au requérant un certificat de vérification. Celui-ci doit être notifié à l'adversaire (client ou huissier) et peut faire l'objet de recours.

Litige autre que la rémunération

Le client ou le débiteur des frais d'huissier qui rencontrent des difficultés avec un huissier peuvent saisir la Chambre départementale des huissiers d'une réclamation pour un ou plusieurs motifs, dont notamment les suivants :

• absence de réponse à des correspondances,

• refus répétés de rendez-vous,

• absence de compte-rendu,

• difficulté à établir les comptes,

• réclamation concernant la taxe des frais,

• absence d'explications.