Vos droits et démarches

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Scolarité en France des enfants européens

Mise à jour le 14.09.2009 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Droit à l'enseignement

Le citoyen européen, qui séjourne avec sa famille en France, peut inscrire ses enfants dans un établissement d'enseignement.

Les enfants européens ont le droit de fréquenter les établissements scolaires et universitaires dans les mêmes conditions que les enfants français et peuvent, éventuellement, bénéficier d'une bourse.

En France, l'instruction est obligatoire de 6 à 16 ans.

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Droits associés

Ces enfants peuvent bénéficier de toutes les prestations accordées aux jeunes nationaux : notamment centres de loisirs, équipements sportifs, bibliothèques.

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Pour toute information, s'adresser :

  • à la mairie de son lieu de résidence, pour l'école maternelle et élémentaire,

  • à l'inspection académique de son département ou au rectorat de sa région pour les études secondaires et supérieures.

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Où s'adresser ?

  • Inspection académique

  • Mairie

  • Rectorat

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Pour en savoir plus

Sites internet publics