Navigation interne
Vos droits et démarches
- Prestation de compensation du handicap (PCH)
- Comment faire si...
- Tous les dossiers de A à Z
- Agenda des démarches
- Glossaire
- Textes officiels
Publicité
Peut-on cumuler la prestation de compensation du handicap avec d'autres prestations sociales ?
Mise à jour le 11.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, la prestation de compensation du handicap peut en effet se cumuler avec d'autres prestations sociales, relatives ou non au handicap, sous réserve de respecter certaines conditions.
Pour obtenir un complément d'information, il convient de se renseigner auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
PCH et Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Les bénéficiaires de l'AEEH peuvent la cumuler avec l'un des éléments couverts par la PCH dès lors qu'ils remplissent les conditions d' ouverture au complément AEEH et qu'ils sont exposés, du fait du handicap de leur enfant, à des charges relevant effectivement de la PCH.
Ce cumul s'effectue à l'exclusion du complément de l'AEEH. Les parents doivent donc choisir entre le versement du complément de l'AEEH et la PCH.
PCH et Allocation aux adultes handicapés (AHH) et ses compléments
La PCH peut être cumulée avec l' AAH, la majoration pour la vie autonome ou le complément de ressources.
PCH et Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Toute personne qui a obtenu le bénéfice de la PCH avant 60 ans et qui remplit les conditions d'ouverture du droit à l' APA peut choisir, lorsqu'elle atteint cet âge et à chaque renouvellement de l'attribution de cette prestation, entre son maintien et le bénéfice de l'APA.
Lorsque la personne qui atteint 60 ans n'exprime aucun choix, elle est présumée vouloir continuer à bénéficier de la PCH.
PCH et Allocations compensatrices
La prestation de compensation ne peut être cumulée avec l' allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou l' allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP) qu'elle remplace.
Les personnes qui bénéficiaient de droits ouverts à l'allocation compensatrice au 31 décembre 2005 disposent d'un droit d'option les autorisant soit à continuer à percevoir l'ancienne prestation, soit à bénéficier de la PCH.
-
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Pour obtenir un complément d'information sur le cumul d'aides
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L245-1 à L245-14
: Articles L245-1, L245-6 et L245-9
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R245-45 à R245-49
Ecouter
Blogmark
Wikio
Del.icio.us
Yahoo
Digg
Viadeo
Facebook
Google
Twitter
Netvibes
mon.vie-publique.fr