Assurance du véhicule et changement de domicile

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Assurance du véhicule et changement de domicile

Mise à jour le 09.11.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Principe
Conséquences sur le contrat d'assurance du véhicule
Modalités de résiliation du contrat
Où s'adresser ?
Références

Principe

Le changement de domicile doit être déclaré à l'assureur, car cela peut modifier le risque attaché au véhicule.

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Conséquences sur le contrat d'assurance du véhicule

Le changement de domicile est un évènement qui peut permettre à l'assuré de résilier son contrat d'assurance.

Attention : ce changement doit modifier le risque lié au véhicule (par exemple, vous avez assuré votre véhicule qui est habituellement stationné sur la voie publique en ville et vous déménagez à la campagne où le véhicule sera stationné dans un garage privé et fermé).

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Modalités de résiliation du contrat

La résiliation doit être demandée à l'assureur dans les 3 mois au plus tard qui suivent le changement de domicile.

Elle prendra effet un mois après notification à l'assureur, à savoir à compter de la signature de l'accusé de réception par l'assureur.

L'assureur rembourse la cotisation perçue sur la période où le risque n'a pas couru, à savoir à compter de la date d'effet de la résiliation.

Aucune indemnité ne sera facturée à l'assuré dans le cadre de cette résiliation pour changement de domicile.

À noter : quel que soit votre domicile, le véhicule doit obligatoirement être assuré .

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- Assurance Banque Épargne Info Service
  
  Par téléphone : 0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
  Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
  
  Par courrier : ABE Info Service
  61 rue Taitbout
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