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Comment justifier de votre domicile pour une demande de titre d'identité ?

Mis à jour le 27.05.2009 par La Documentation française

Si vous possédez un justificatif de domicile à votre nom

Il est possible de présenter notamment :

  • une facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)

  • un certificat d'imposition ou de non imposition

  • une quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement

  • un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité

A noter : un seul justificatif suffit.

Si vous habitez chez un particulier (parents, amis, ...)

Il faut présenter les documents suivants :

  • une pièce d'identité de la personne qui vous héberge,

  • une lettre qui certifie que vous habitez chez elle depuis plus de 3 mois,

  • un justificatif de domicile à son nom.

A noter : pour les enfants mineur, un justificatif de domicile au nom d'un parent est suffisant.

Si vous résidez à l'hôtel

Il faut présenter les documents suivants :

  • une attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

  • et une pièce officielle, au nom de l'usager portant la même adresse (permis de conduire, feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de l'Agence Nationale pour l'Emploi).

Si vous habitez dans une caravane

Il faut présenter les documents suivants :

  • un acte de propriété du terrain ou un bail de location

  • et une pièce officielle au nom des intéressés portant la même adresse.

Si vous êtes sans domicile stable (ou sans domicile fixe : SDF)

Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès :

  • des organismes et associations humanitaires (ATD quart monde, Secours catholique...) ou gérant des centres d'accueil ou d'hébergement et agréés à cet effet,

  • des centres communaux d'action sociale (CCAS) et des services départementaux d'aide sociale,

  • des associations agréées pour recevoir les demandes de RSA.

Sur la carte d'identité, seule l'adresse de l'organisme sera mentionnée (pas sa dénomination).

Où s'adresser ?

  • Mairie

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