Comment justifier de votre domicile pour une demande de titre d'identité ?

Mise à jour le 18.11.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

Pour demander une carte nationale d'identité ou un passeport, il convient de fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an).

Le document à produire dépend de votre situation.

Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il peut s'agir d'un des documents suivants :

Facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
Certificat d'imposition ou de non imposition
Quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
Titre de propriété ou quittance de loyer.

À noter : la copie d'une facture électronique est acceptée.

Il faut présenter les 3 documents suivants :

À savoir : pour un enfant mineur, un justificatif de domicile au nom d'un parent est suffisant.

Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :

Soit un organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...)

Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.

Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

Il faut présenter les 2 documents suivants :

Document officiel, à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle emploi).