Titre de reconnaissance de la Nation

Mise à jour le 11.02.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) est accordé, sur leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs.

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Qui peut l'obtenir ?

Les personnes ayant participé aux conflits armés majeurs et qui répondent à certaines conditions.

Conflits concernés

  • 1914-1918,

  • 1939-1945,

  • Corée,

  • Indochine,

  • Afrique du Nord (1952-1964).

  • Conflits, opérations ou missions divers menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France (Cambodge, Cameroun, Golfe, Irak, Liban, Yougoslavie, Zaïre...).

Situation du demandeur au moment du conflit

  • Si vous étiez militaire de l'armée française : il faut avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service,

  • Si vous étiez civil : il faut avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service.

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Comment l'obtenir ?

Adressez-vous au service départemental de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) dont dépend votre domicile.

Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°10858*02   et fournir:

  • une copie d'une pièce justifiant de votre identité,

  • une photographie d'identité,

  • une copie de votre livret militaire, pages 1 à 7.

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Quels sont les effets du titre de reconnaissance de la Nation ?

Ce titre donne droit :

  • à l'attribution d'un diplôme et éventuellement de la médaille de reconnaissance de la Nation,

  • au patronage de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) et aux avantages qu'il procure (prêts, secours...),

  • à une majoration de rente mutualiste accordée par l'État.

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Où s'adresser ?

  • Service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

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