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Passeport d'un mineur : première demande
Mise à jour le 20.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur
Principe
Principe
Pour demander le passeport d'un mineur, l'enfant accompagné de son représentant légal doivent se rendre dans une mairie équipée (ou autorité consulaire pour l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.
Bénéficiaire
Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.
À noter : un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents, il doit disposer d'un passeport personnel.
Démarches
Lieu de la demande
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :
-
En France : dans l'une des mairies (ou antennes d'arrondissement à Paris) équipées d'une station biométrique
-
A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.
Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.
|
Si l'enfant possède une carte d'identité sécurisée (plastifiée) |
Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité sécurisé |
|---|---|
|
Formulaire de demande (remis sur place) complété et signé |
Formulaire de demande (remis sur place) complété et signé |
|
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous) |
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous) |
|
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45 mm |
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45 mm |
|
Justificatif du domicile du parent |
Justificatif du domicile du parent |
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande |
Pièce d'identité du parent qui fait la demande |
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Carte d'identité de l'enfant |
Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) |
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- |
Si l'acte de naissance ne suffit pas à démontrer l'autorité parentale : un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale |
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- |
Si l'acte de naissance ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France). |
Coût
(en timbres fiscaux)
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Âge de l'enfant |
Pour une demande en France |
Pour une demande à l'étranger (consulat) |
|---|---|---|
|
0-14 ans |
17 € |
|
|
15-17 ans |
42 € |
|
Délivrance du passeport
Délais
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication sont variables et dépendent du lieu et de la période de la demande.
Remise du passeport
Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.
-
Mairie délivrant des passeports biométriques Pour faire la demande en France Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Ambassade ou consulat français à l'étranger Pour faire la demande à l'étranger Ministère en charge des affaires étrangères
Références
-
Code général des impôts : articles 953 à 955
-
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
-
Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photographies d'identité produites pour une demande de passeport
-
Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
- Format pdf
Compléments
Pour en savoir plus
- Comment prendre une photo d'identité ? Ministère en charge de l'intérieur
- Mairies délivrant les passeports biométriques Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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