Passeport d'un mineur : première demande

Mise à jour le 20.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur

Principe

Pour demander le passeport d'un mineur, l'enfant accompagné de son représentant légal doivent se rendre dans une mairie équipée (ou autorité consulaire pour l'étranger) muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

Haut

Bénéficiaire

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

À noter : un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents, il doit disposer d'un passeport personnel.

Haut

Démarches

Lieu de la demande

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :

  • En France : dans l'une des mairies (ou antennes d'arrondissement à Paris) équipées d'une station biométrique

  • A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

Si l'enfant possède une carte d'identité sécurisée (plastifiée)

Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité sécurisé

Formulaire de demande (remis sur place) complété et signé

Formulaire de demande (remis sur place) complété et signé

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45 mm

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45 mm

Justificatif du domicile du parent

Justificatif du domicile du parent

Pièce d'identité du parent qui fait la demande

Pièce d'identité du parent qui fait la demande

Carte d'identité de l'enfant

Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)

- 

Si l'acte de naissance ne suffit pas à démontrer l'autorité parentale : un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale

-

Si l'acte de naissance ne suffit pas à démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).


Haut

Coût

(en timbres fiscaux)

Âge de l'enfant

Pour une demande en France

Pour une demande à l'étranger (consulat)

0-14 ans  

17 €

  • 17 € si vous fournissez les photos

  • 20 € si la photo est prise directement au guichet

15-17 ans  

42 €

  • 42 € si vous fournissez les photos

  • 45 € si la photo est prise directement au guichet


Haut

Délivrance du passeport

Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication sont variables et dépendent du lieu et de la période de la demande.

Remise du passeport

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

Haut

Durée de validité

5 ans

Haut

Où s'adresser ?

Haut
Haut