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Détérioration, perte ou vol du passeportLe vol doit être déclaré :
si le vol a eu lieu France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu du vol,
à l'étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé de la déclaration de vol est remis au demandeur.
Pour obtenir un nouveau passeport, la déclaration de vol doit être présentée .
Il existe deux cas.
Si vous souhaitez demander immédiatement un nouveau passeport
La déclaration de perte est à effectuer dans n'importe quelle mairie (ou antenne de police administrative à Paris).
Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.
A savoir : cette déclaration de perte est jointe au formulaire commun de demande de carte nationale d'identité et de passeport (remis sur place).
Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport
Il doit, dans ce cas, faire une déclaration de perte :
si la perte a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte.
si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Pour obtenir un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être présentée .
En cas de détérioration, le passeport doit être remplacé.
Le coût est le même que pour l'établissement d'un premier passeport.
Attention : lors de la demande, il faut présenter le passeport détérioré .
La possession d'une carte nationale d'identité sécurisée permet d'obtenir un passeport biométrique sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.
Attention : la procédure est identique à celle du renouvellement d'un passeport pour un majeur ou à celle du renouvellement d'un passeport pour un mineur . Dans certains cas, des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Pièces complémentaires à fournir
En cas de perte ou vol d'un passeport biométrique : Aucun document supplémentaire .
En cas de perte ou vol d'un passeport électronique : Aucun document supplémentaire .
En cas de perte ou de vol d'un passeport ni électronique ni biométrique :
si le demandeur peut présenter un autre titre sécurisé (carte nationale d'identité sécurisée) : Aucun document supplémentaire ,
si le demandeur ne peut pas présenter un autre titre sécurisé (carte nationale d'identité sécurisée) et :
si le passeport non sécurisé est encore valide ou périmé depuis moins de 2 ans : Aucun document supplémentaire,
si le passeport non sécurisé n'est plus valide ou périmé depuis plus de 2 ans : il faut suivre la même procédure que lors d'une 1ère demande .
Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
Préfecture de police de Paris, antenne d'arrondissement (Si votre antenne d'arrondissement à Paris n'est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle vous indiquera dans quelle antenne darrondissement vous pourrez déposer votre demande. Attention : pour les 1er, 2ème et 4 ème arrondissements, se rendre 12 quai de Gesvres 75004 Paris)
Mairie (Si votre mairie n'est pas équipée pour délivrer les passeports biométriques, elle vous indiquera dans quelle commune vous pourrez déposer votre demande)
Commissariat de police
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Brigade de gendarmerie
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Ambassade ou consulat français à l'étranger
Ministère des affaires étrangères et européennes
Références
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales