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Comment remplacer un passeport détérioré ?
Mise à jour le 19.05.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur
En cas de détérioration de son passeport, il est possible de procéder à son renouvellement.
Cette démarche aura le même coût que pour un renouvellement classique.
La procédure sera différente :
-
si le bénéficiaire est une personne majeure
-
ou s'il s'agit d'un mineur.
Références
-
Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
- format pdf
-
Code général des impôts : articles 953 à 955
-
Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
- Format pdf
-
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
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