Pension d'invalidité : durée, évolution et fin

Mise à jour le 25.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre pension d'invalidité est attribuée à titre provisoire. Celle-ci peut être révisée, suspendue ou supprimée selon l'évolution de votre situation. Dans tous les cas, votre caisse d'assurance maladie vous informe de sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Durée de versement

La durée de versement de la pension d'invalidité varie en fonction des paramètres suivants :

  • l'évolution de votre santé,

  • la perception de revenus supérieurs au montant autorisé,

  • vos droits à la retraite.

Pour vérifier vos droits au bénéfice de la pension, un contrôle de vos droits est effectué chaque année. Si vous exercez une activité salariée, le contrôle de vos droits est effectué tous les 3 mois.

Évolution du montant de la pension

Évolution de votre état de santé

Si votre état de santé justifie votre classement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension d'invalidité est modifié.

À savoir : si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par votre caisse, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée.

En cas de reprise du travail

Votre pension peut être suspendue si vous reprenez le travail et que vous êtes de nouveau susceptible de vous procurer un salaire supérieur à 50% de la rémunération normale d'un travailleur de même catégorie dans la profession que vous exerciez avant votre mise en invalidité.

Vous pouvez cumuler pension d'invalidité et revenus (qu'il s'agisse d'une activité salariée ou non salariée) si le montant cumulé de votre pension et de vos revenus ne dépasse pas vos revenus perçus dans les 3 mois précédant votre arrêt de travail pour invalidité. Le versement de la pension d'invalidité est suspendu si vous dépassez ce montant pendant 6 mois consécutifs.

La décision de la caisse primaire portant suspension de votre pension doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).

Fin du versement de la pension

La pension d'invalidité prend fin lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite. Vous bénéficiez alors d'une pension de vieillesse.

Cependant, si vous exercez une activité professionnelle à cet âge, vous continuez de bénéficier de votre pension d'invalidité jusqu'à ce que vous demandiez le versement de votre pension de vieillesse. Elle est versée au plus tard lorsque vous atteignez l'âge d'obtention du taux plein.

À noter : quelle que soit votre situation, pour bénéficier d'une pension de vieillesse, vous devez déposer une demande de départ à la retraite.

Où s'adresser ?

    • Assurance maladie - 3646 Pour toute information complémentaire

      Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

      Par téléphone : 3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)
      Ouvert du lundi au vendredi.
      Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
      Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

      Par messagerie : Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".

Références

Pour en savoir plus

Sites internet publics

  • www.ameli.fr Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)