Accueil Particuliers | Service-public.fr | Vos droits et démarches

Principe

Tout enfant, quel que soit son handicap, a droit à l'éducation.

La scolarisation individuelle en classe ordinaire est privilégiée, mais d'autres dispositifs existent.

Démarches

Si votre enfant présente un handicap, vous devez l'inscrire, comme tous les enfants, dans son école , son collège ou son lycée de secteur, qui devient ainsi son établissement de référence. Les démarches d'inscription sont les mêmes pour tous les enfants.

Vous devez ensuite contacter la maison départementale des personnes handicapées (MHDP), qui s'occupe de l'accueil, l'information, l'accompagnement et le conseil de la personne handicapée et de sa famille.

Analyse des besoins de l'enfant

Cette évaluation est réalisée par une équipe pluridisciplinaire, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Elle va analyser les besoins de votre enfant, effectuer un diagnostic et proposer la solution la mieux adaptée à sa scolarité.

Projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Il est préparé par la CDAPH à partir des besoins identifiés, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents.

Il précise si la scolarisation doit être individuelle  ou collective, en milieu ordinaire   ou en établissement médico-social.  

Il détermine les modalités de déroulement de la scolarité et assure la cohérence du parcours, en association avec les parents.

Suivi et ajustements du PPS

Le PPS est régulièrement revu et ajusté.

Il est suivi par une équipe comprenant les parents et les enseignants en charge de l'enfant.

Cette équipe se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de l'enseignant référent, interlocuteur privilégié des parents et de l'équipe éducative.