Congé pour enfant malade dans le secteur privé

Mise à jour le 16.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Tout salarié peut bénéficier d'un congé pour s'occuper d'un enfant malade ou accidenté de moins de 16 ans dont il assume la charge. La maladie ou l'accident doit être constaté par un certificat médical.

Le salarié transmet au plus vite le certificat (ou une copie) à son employeur.

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Durée

La durée du congé est fixée à 3 jours par an.

Elle peut être portée à 5 jours :

  • si l'enfant est âgé de moins de 1 an,

  • ou si le salarié assume la charge d'au moins 3 enfants âgés de moins de 16 ans.

Les conventions collectives peuvent accorder une durée plus longue du congé.

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Rémunération

Le congé n'est pas rémunéré, sauf si la convention collective le prévoit.

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