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Sécurité routière dans l'Union européenne
Mise à jour le 16.03.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
- Principe
- Age de conduite et de location
- Signalisation routière
- Sens de la circulation
- Limitations de vitesse
- Permis à points
- Port de la ceinture de sécurité ou du casque
- Téléphones portables
- Seuil d'alcoolémie
- Usage de substances psychoactives au volant
- Allumage des codes et des phares de jour
- Routes à péage
- Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule
- Où s'adresser ?
- Références
Principe
Au sein de l'Union européenne (UE), chaque pays dispose de son propre code de la route.
Le conducteur est soumis au respect du code de la route du pays dans lequel il circule.
Les règles de circulation (âge de conduite, signalisation routière, limitations de vitesse, seuil d'alcoolémie...) peuvent varier suivant les pays.
Age de conduite et de location
L'âge minimal de conduite est généralement de 18 ans, sauf en Irlande et au Royaume-Uni où il est de 17 ans.
Il est de 16 ans pour les motocycles légers, tricycles et quadricycles et de 21 ans pour les véhicules permettant de transporter plus de 8 personnes ou d'un poids élevé.
L'âge minimum pour louer une voiture n'est pas fixé au niveau européen et varie généralement entre 20 et 23 ans.
Une limite d'âge maximum peut également s'appliquer et varie entre 65 et 75 ans.
À noter : selon la réglementation française, la conduite accompagnée n'est possible que sur les réseaux routiers et autoroutiers français. Un jeune apprenti français ne peut donc pas conduire à l'étranger.
Signalisation routière
La plupart des pays de l'Union utilisent 8 types de panneaux (sauf Chypre, l'Irlande et Malte).
Ces panneaux sont : les signaux d'avertissement de danger, de priorité, d'interdiction ou de restriction, d'obligation, de prescriptions particulières, d'information ou de service, de direction, de jalonnement ou d'indication. Il existe aussi des panneaux additionnels.
Les panneaux dans ces pays sont quasiment identiques, sauf en ce qui concerne le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.
Sens de la circulation
La conduite se fait à droite dans la plupart des pays de l'UE.
Elle se fait à gauche à Chypre, en Irlande, à Malte et au Royaume-Uni.
Limitations de vitesse
Elles sont, par exemple, :
-
sur autoroute :
-
de 130 km/h (ou de 110km/h selon les conditions météorologiques) en Autriche, France, Italie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie,
-
et de 120 km/h (100km/h selon les conditions météorologiques) en Belgique, Bulgarie, Espagne, Finlande,
-
-
sur route :
-
de 90 ou 100 km/h dans la majorité des pays,
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de 80 km/h en Bulgarie, à Chypre, au Danemark, à Malte, aux Pays-Bas et en Roumanie,
-
et 70 km/h en Suède,
-
-
en agglomération :
-
de 60 km/h en Bulgarie, Pologne et Slovaquie,
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de 50 km/h dans tous les autres pays,
-
et de 48 km/h au Royaume-Uni.
-
Permis à points
Ce système existe en Allemagne, en Bulgarie, au Danemark, en Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, au Luxembourg, en Pologne et au Royaume-Uni.
D'autres pays ne doivent pas tarder à l'adopter, comme la Belgique, les Pays-Bas, la Suède ou le Portugal.
Port de la ceinture de sécurité ou du casque
Il est obligatoire dans tous les pays de l'UE :
-
pour la ceinture, tant à l'avant qu'à l'arrière du véhicule,
-
pour le casque, tant pour le conducteur de la moto que pour le passager.
A savoir : le port de la ceinture est obligatoire pour les passagers d'autocars et de minibus.
Téléphones portables
L'utilisation d'un téléphone portable tenu en main au volant est interdite dans tous les pays de l'UE.
Certains pays tolèrent l'utilisation de kits "mains libres".
Seuil d'alcoolémie
Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang varie suivant la législation des pays.
L'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie n'autorisent aucune présence d'alcool dans le sang au volant d'un véhicule.
Usage de substances psychoactives au volant
En France, l'usage de ces substances au volant est strictement interdit, quelle que soit la quantité absorbée.
Cet usage est réprimé (peines principales de 2 ans d'emprisonnement, d'une amende d'un montant de 4 500 € et d'un retrait de 6 points sur le permis de conduire et peines complémentaires notamment d'une suspension ou annulation du permis).
L'interdiction de substances psychoactives au volant existe également dans d'autres pays, comme au Portugal, en Suède, Estonie, Lituanie, Pologne, Slovénie, Roumanie et Bulgarie.
D'autres pays pénalisent l'altération de la capacité de conduite, qu'elle soit due à la consommation de drogues ou de médicaments. C'est le cas de l'Espagne, de l'Irlande, du Royaume- Uni, de l'Italie, des Pays-Bas, du Danemark, de l'Autriche, de la Hongrie, de la Grèce et de Chypre.
Enfin, la Belgique, la République tchèque, l'Allemagne, la Lettonie, le Luxembourg, la Slovaquie et la Finlande préfèrent associer les deux approches, offrant une réponse « au cas par cas ».
Allumage des codes et des phares de jour
Il est obligatoire en Autriche, en Bulgarie, au Danemark, en Estonie, en Finlande, en Hongrie, en Italie (sur les autoroutes, voies rapides et routes rurales), en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, au Portugal, en Roumanie, en Slovénie, en Slovaquie (d'octobre à mars) et en Suède.
Il est recommandé en France et aux Pays-Bas.
Depuis le 7 février 2011, toutes les nouvelles voitures et fourgonnettes de livraison immatriculées dans l'UE doivent être équipées d'un éclairage de jour. Ce système d'éclairage de jour n'est cependant pas obligatoire pour les véhicules mis en circulation avant cette date.
Routes à péage
Elles existent en Autriche, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Pologne, au Portugal, en République tchèque, au Royaume-Uni, en Slovaquie et Slovénie.
En Autriche, Hongrie, République tchèque et Slovaquie, un système d'autocollant à acheter et à apposer sur le véhicule pour utiliser les autoroutes est par ailleurs employé.
Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule
La plupart des pays européens exigent un certain nombre d'équipements ou accessoires obligatoires à bord des véhicules.
Ce peut être, par exemple, :
-
un gilet de sécurité fluorescent,
-
un triangle de signalisation de danger,
-
une trousse de premiers secours,
-
un extincteur.
Se renseigner, avant le départ, auprès des autorités du pays concerné.
-
Ambassade ou consulat étranger en France Ministère en charge des affaires étrangères
Compléments
Taux maximal d'alcool dans le sang autorisé au volant dans l'Union européenne – 18.02.2011
-
0,9mg/ml à Chypre,
-
0,8mg/ml en Irlande, à Malte, au Luxembourg et Royaume-Uni,
-
0,5mg/ml en Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal, et Slovénie,
-
0,4mg/ml en Lituanie,
-
0,2mg/ml en Pologne et Suède.
Pour en savoir plus
- Charte européenne de la sécurité routière Commission européenne
- La sécurité routière dans l'Union européenne Commission européenne
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