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Le vandalisme consiste à détruire, dégrader, détériorer volontairement le bien d'autrui.
Par exemple : destruction d'un portail, inscription de signes, dessins sur une façade, un véhicule, ...
L'acte de vandalisme est passible d'une amende de 3 750 € d'amende et d'un travail d'intérêt général s'il n'en résulte que des dommages légers.
En cas de dommage plus important, il est puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
Les peines sont adaptées en fonction des circonstances, de la personnalité et l'âge de l'auteur...
Elles peuvent être aggravées si la dégradation vise un bien publique, un local d'habitation, si elle est commise à plusieurs, ...
La tentative de vandalisme est puni des mêmes peines.
La victime d'un acte de vandalisme doit porter plainte pour que l'auteur soit puni et demander la réparation de son préjudice.
Le préjudice matériel est équivalent au montant de la valeur du bien détruit ou de la réparation effectuée pour le remettre en état (il convient donc de conserver les factures, rapports d'expertise).
Si les objets détruits avaient une valeur affective, le préjudice moral subi peut être indemnisé.
Le remboursement des frais engagés pour le procès peut également être demandé.
de contact par courriel du site de l'institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM). Le demandeur peut indiquer s'il souhaite être recontacté par courriel ou par téléphone.
Mairie (Si la mairie propose un service de consultation gratuite d'avocat)
Tribunal de grande instance (TGI)
Ministère de la justice et des libertés
Tribunal d'instance (TI)
Ministère de la justice et des libertés
Références
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