Définition

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Ainsi, pour qu'une personne victime puisse se prévaloir d'un vol il faut :

• que le bien ait été pris contre sa volonté,

• que la victime ait été le propriétaire du bien,

• que le voleur ait eu la conscience réelle de s'emparer du bien et se soit conduit en propriétaire de l'objet volé.

Il n'y a pas vol si le propriétaire a abandonné l'objet.

Peine encourue

Le vol est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

C'est la volonté de l'auteur de dérober qui est condamnée : ainsi, la peine est encourue même si l'auteur restitue l'objet ou qu'il n'y ait eu qu'une tentative de vol.

Les peines sont aggravées si l'acte (liste non exhaustive) :

• s'accompagne de violence, destruction, détérioration, dégradation,

• a été commis dans un lieu d'habitation dans lequel l'auteur a pénétré par ruse, effraction ou escalade,

• a été commis avec l'usage d'une arme,

• a été commis par plusieurs auteurs ou en bande organisée.

Recours de la victime

La victime d'un vol doit porter plainte pour obtenir la condamnation de l'auteur et demander des dommages-intérêts pour la réparation de son préjudice.

Elle peut demander la restitution du bien volé ou, à défaut, sa valeur de remplacement ainsi que la réparation de tout autre préjudice causé à l'occasion du vol : frais de location de voiture en cas de vol du véhicule, par exemple.