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Principe

Un particulier peut être hébergé à titre onéreux, en raison de son âge ou de son handicap, par un accueillant familial.

Outre l'hébergement, l'accueillant familial prend en charge les repas, les soins, le ménage, les courses et les activités de la personne accueillie.

Cette solution d'hébergement peut convenir notamment aux personnes dépendantes, du fait de leur âge ou de leur handicap :

• qui ne disposent pas ou plus de l'autonomie suffisante pour vivre à leur domicile de façon indépendante,

• ou qui ne s'adaptent pas en hébergement collectif,

• ou qui n'ont pas trouvé de place dans un établissement adapté.

Le particulier hébergé est considéré comme l'employeur de l'accueillant familial.

Qui est accueillant familial ?

L'accueillant familial est une personne ou un couple ayant reçu un agrément du Conseil général lui permettant d'accueillir à son domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou handicapées adultes.

Il ne doit pas y avoir de lien de parenté entre la personne accueillie et l'accueillant familial.

Les accueillants familiaux bénéficient d'une formation et sont soumis à des contrôles destinés à vérifier que la continuité de l'accueil, la protection de la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies sont assurés.

Décision d'agrément

La décision d'agrément fixe le nombre de personnes que l'accueillant familial est autorisé à héberger simultanément de façon temporaire ou permanente (ce nombre ne peut pas être supérieur à 3) et le cas échéant, la répartition entre personnes âgées et personnes adultes handicapées.

L'agrément est délivré pour une période de 5 ans, renouvelable.

L'agrément délivré à un couple devient automatiquement caduc, en cas de séparation.

Sanction en cas d'exercice de l'activité hors agrément

Toute personne qui, sans avoir été agréée, accueille habituellement à son domicile, à titre onéreux, de manière temporaire ou permanente, à temps partiel ou à temps complet, une ou plusieurs personnes âgées ou handicapées adultes, est mise en demeure par le président du conseil général de régulariser sa situation dans le délai qu'il lui fixe.

Passé ce délai, le préfet du département met fin à l'accueil.

L'accueillant familial non agréé s'expose à une peine d'emprisonnement de 3 mois et à une amende de 3.750 € .