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Le conjoint survivant d'un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un capital décès ?
Mise à jour le 29.06.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de décès d'un demandeur d'emploi en cours d'indemnisation ou au cours d'une période de différé d'indemnisation ou de délai d'attente, une somme égale à 120 fois le montant journalier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt, est versée à son conjoint.
Cette somme est majorée de 45 fois le montant de l'allocation journalière pour chaque enfant à charge.
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Pôle emploi
Références
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Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
: Article du réglement général annexé à consulter : 35
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