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Principe

Lorsqu'un salarié victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle est reconnu inapte à son poste de travail par le médecin du travail, l'employeur doit, dans un délai d'un mois, lui proposer un reclassement, ou à défaut, le licencier pour inaptitude.

Durant cette période où le salarié ne perçoit plus ni indemnités journalières, ni salaire, il peut bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude.

Ce dispositif est applicable aux victimes déclarées inaptes depuis le 1er juillet 2010.

Démarche

Le médecin du travail remet au salarié concerné un formulaire à 3 volets :

• 1 volet à adresser sans délai à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM),

• 1 volet à remettre à son employeur,

• 1 volet à conserver.

Sur ce formulaire, le salarié atteste sur l'honneur qu'il ne disposera d'aucune rémunération liée à son activité salariée pendant la durée de versement de l'indemnité.

Montant de l'indemnité

Le montant de l'indemnité temporaire d'inaptitude est égal au montant de l'indemnité journalière versée pendant l'arrêt de travail lié à l'accident de travail ou à la maladie professionnelle ayant précédé l'avis d'inaptitude.

Si le salarié perçoit une rente liée à l'accident de travail ou à la maladie professionnelle, le montant mensuel de la rente est déduit de l'indemnité temporaire d'inaptitude.

Durée de l'indemnisation

L'indemnité temporaire d'inaptitude est versée, sans délai de carence, à partir du lendemain de la déclaration d'inaptitude jusqu'au jour du reclassement ou du licenciement du salarié.

La durée de versement ne peut pas dépasser 1 mois. Passé ce délai, si le salarié n'est ni reclassé, ni licencié, son employeur doit automatiquement lui payer à nouveau son salaire.