Contrat de professionnalisation : rémunération du salarié

Mise à jour le 01.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, la loi impose une rémunération minimale indexée sur le Smic pour les titulaires d'un contrat de professionnalisation. Variable selon l'âge et le cas échéant, le niveau de qualification professionnelle du bénéficiaire, cette rémunération minimale s'applique pendant la durée du CDD ou, dans le cas d'un CDI, pendant la durée de l'action de professionnalisation.

Rémunération de base

Une rémunération de base minimum s'applique aux titulaires d'un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou d'un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac.

Le niveau du salaire s'établit à :

  • 794,96 € brut si le salarié a moins de 21 ans,

  • 1 011,77 € brut si le salarié a de 21 ans à moins de 26 ans.

À savoir : le titulaire d'un bac général qui signe un contrat de professionnalisation bénéficie de la rémunération de base.

Rémunération majorée

La rémunération de base est majorée pour les jeunes titulaires d' un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.

Le niveau du salaire s'établit à :

  • 939,50 € brut pour un jeune de moins de 21 ans,

  • 1 156,31 € brut pour un jeune de 21 à 25 ans inclus.

Rémunération des personnes âgées de 26 ans et plus

Pour les salariés de 26 ans et plus, la rémunération ne peut pas être inférieure ni au Smic ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise.

Déductibilité du salaire des avantages en nature

Les avantages en nature peuvent être déduits du salaire à hauteur de 75 % des déductions autorisées pour les autres salariés de l'entreprise. Cependant, le montant de ces déductions ne peut pas excéder les trois quarts de la rémunération mensuelle minimale applicable au titulaire du contrat.

Un taux de déduction des avantages en nature moins élevé peut être fixé par convention collective ou par le contrat de travail.

Montant du Smic

Smic

Montant

Formule de calcul

Smic horaire brut

9,53 €

Smic mensuel brut

1 445,38 €

Smic horaire x 35 x (52/12)

Smic annuel brut

17 344,60 €

Smic horaire x 35 x 52


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