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Organisation

Les actions de formation sont réalisées par l'entreprise, si celle-ci dispose d'un service de formation, ou par un organisme de formation agréé.

Durée

Le temps de formation équivaut au minimum à 150 heures.

Il doit par ailleurs représenter entre 15 et 25 % de la durée totale du CDD (ou de la période de professionnalisation, dans le cas d'un CDI).

La durée minimale peut être portée au-delà des 25 % par un accord de branche, et pour certaines catégories d'employés.

Carte d'étudiants des métiers

Une carte d'étudiants des métiers valable sur l'ensemble du territoire national est délivrée par le service ou l'organisme de formation aux salariés âgés de moins de 26 ans.

Cette carte leur permet de faire valoir un statut d'étudiant auprès des tiers, en vue d'accéder notamment à des réductions tarifaires.

Rôle du tuteur

Le rôle du tuteur est d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider le bénéficiaire du contrat pendant la période de professionnalisation. 

Il veille au respect de son emploi du temps.

Il assure également une fonction de relais auprès du service ou de l'organisme de formation et participe à l'évaluation du suivi de la formation.

Conditions pour être tuteur

Un tuteur peut être choisi par l'employeur parmi les salariés qualifiés, sous réserve que cette personne soit volontaire et qu'elle justifie d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans ; l'employeur qui satisfait à ces critères de qualification et d'expérience peut lui-même exercer la fonction.

La fonction de tuteur est limitée au suivi de 3 personnes s'il s'agit d'un salarié, de 2 personnes s'il s'agit de l'employeur.

Dépenses de formation

Les actions de formation sont prises en charge sur la base d'un forfait horaire fixé par convention ou accord collectif de branche ou, à défaut, par un accord entre organisations représentatives des salariés et des employeurs. A défaut d'accord, la prise en charge forfaitaire est fixée à  15 € par heure de formation.

En cas de dépassement de ces forfaits horaires, les dépenses engagées par l'employeur sont déductibles de sa participation au financement de la formation professionnelle continue.

Dépenses de tutorat

La formation du tuteur peut être prise en charge dans la limite de 40 heures, sur la base d'un forfait horaire de 15 € .

Les frais de dépense du tutorat peuvent être financés pendant 6 mois maximum, dans la limite d'un plafond mensuel fixé à 230 € par salarié en contrat ou en période de professionnalisation. Ce plafond est majoré de 50% (soit 345 € ) lorsque le tuteur :

• est âgé d'au moins 45 ans,

• ou qu'il accompagne soit une personne bénéficiant du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), soit ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI), soit une personne âgée de 16 à 25 ans sortie du système scolaire sans qualification.

Une aide spécifique au tutorat est également prévue pour les groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification pour certains publics spécifiques :

• jeunes de 15 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi,

• demandeurs d'emploi de 45 ans et plus.

Cette aide ne peut être attribuée que dans le cadre d'une convention signée avec l'État.