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Première consultation médicale

Le médecin procède à un examen clinique, il informe la patiente des différentes méthodes et lui présente les risques et les effets secondaires potentiels. Il doit également lui remettre un dossier-guide qui comprend :

• le rappel de la règlementation,

• la liste des établissements autorisés à pratiquer l'IVG et leurs adresses,

• la liste des établissements d'information, de consultation et de conseil familial, des centres de planification et d'éducation familiale, des services sociaux et d'autres organismes agréés.

Le médecin peut également proposer un dépistage de maladies sexuellement transmissibles (MST) et prescrire un futur mode de contraception.

Dans tous les cas, il est conseillé de prendre rendez-vous le plus tôt possible, compte tenu des délais d'attente.

Entretien psycho-social

Il permet d'apporter une assistance et des conseils appropriés à la situation de la femme enceinte. Chaque fois que cela est possible, celle-ci est invitée à s'y rendre avec son compagnon.

Cet entretien est systématiquement proposé aux femmes majeures ou mineures émancipées, mais il reste facultatif. En revanche, il est obligatoire pour les mineures non émancipées, et fait alors l'objet de la remise d'une attestation d'entretien, indispensable pour procéder à l'IVG.

Cette consultation a lieu en principe dans le courant de la semaine suivant la consultation médicale.

Quelle que soit la situation, elle doit intervenir au moins 48 heures avant l'IVG.

Dans les hôpitaux publics, les centres d'IVG doivent proposer des permanences destinées à ce type d'entretien, afin de permettre à la femme enceinte d'accomplir l'ensemble des démarches.

2ème consultation médicale

Elle a lieu 7 jours minimum après la première.

Ce délai peut toutefois être réduit si le seuil des 12 semaines de grossesse risque d'être dépassé.

Lors de cette consultation, la femme remet au médecin la confirmation écrite de sa demande d'IVG. La jeune femme mineure doit en outre présenter l'attestation d'entretien.

Si le médecin est habilité à pratiquer l'IVG, il peut dès lors la réaliser. Mais si la patiente souhaite la faire pratiquer par un autre médecin, il doit alors lui délivrer un certificat attestant qu'elle s'est conformée aux consultations préalables.

Visite de contrôle après l'intervention

Une consultation de contrôle et de vérification de l'IVG est réalisée entre le 14ème jour et le 21ème jour suivant l'intervention. Le médecin ou la sage-femme envisage avec la patiente un moyen de contraception adapté à sa situation.

Méthode instrumentale ou "chirurgicale"

Elle est exclusivement pratiquée en établissement de santé et nécessite dans la plupart des cas, une hospitalisation inférieure ou égale à 12 heures. Cette méthode requiert différents moyens, le plus courant étant l'aspiration. Elle est pratiquée sous anesthésie locale ou générale.

Méthode médicale ou "médicamenteuse"

Elle est réalisée en 2 prises éloignées de médicaments, l'un interrompant la grossesse, l'autre provoquant des contractions et l'expulsion de l'embryon. Elle peut être pratiquée en médecine de ville, en établissement de santé ou en centre de planification familiale.

L'IVG médicale est obligatoirement réalisée en établissement au-delà de la fin de la 5ème semaine de grossesse (7ème semaine après le début des dernières règles).

Coût forfaitaire d'une IVG chirurgicale

• Dans un établissement public ou privé à but non lucratif : de 250 € à 390 € ,

• Dans un établissement privé à but lucratif : de 300 € à 450 € .

Ces prix sont indicatifs. Ils peuvent varier en fonction de la durée de l'hospitalisation, du recours à l'anesthésie locale ou générale.

Coût forfaitaire d'une IVG médicamenteuse

• À l'hôpital : 257 € ,

• Dans un établissement de santé privé : entre 260 € et 270 € ,

• Dans un cabinet médical : 190 € .

Ce forfait comprend la consultation durant laquelle la patiente remet la confirmation de sa demande par écrit, les consultations d'administration des médicaments, le coût de ces médicaments et la consultation de contrôle et de vérification.

Règle générale

L'IVG pratiquée en établissement est remboursée à 80 % par l'assurance maladie.

L'IVG médicamenteuse pratiquée en médecine de ville ou en consultation externe d'un établissement hospitalier est prise en charge à 70 %.

La différence (ticket modérateur) reste à la charge de l'assurée ou de sa mutuelle, si celle-ci le prévoit.

Pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la prise en charge est de 100 %.

Prise en charge intégrale pour une mineure sans consentement parental

Aucune demande de paiement n'est présentée pour les dépenses relatives aux consultations médicales et sociales, à la consultation préanesthésique, aux frais de soins et d'hospitalisation ou relatifs à une IVG par mode médicamenteux.

Les documents nécessaires au remboursement des praticiens sont établis selon une procédure spéciale et anonyme.

Aide médicale de l'État (AME)

Les femmes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de 3 mois peuvent bénéficier de l' aide médicale de l'État (AME).

La prise en charge est de 100% dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.

L'assistante sociale du service hospitalier peut les aider dans cette démarche.