Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit ?

Mise à jour le 24.03.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Un écrit est obligatoire pour certains types de contrat

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Ecrit obligatoire

Les contrats devant obligatoirement être conclus par écrit sont :

  • le contrat à durée déterminée (CDD),

  • le contrat à durée indéterminée (CDI) conclu à temps partiel,

  • le contrat de mission entre l'entreprise de travail temporaire et le travailleur temporaire,

  • le contrat de travail intermittent,

  • le contrat d'apprentissage,

  • le contrat de professionnalisation,

  • le contrat unique d'insertion (CUI),

  • le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) conclu avant le 1er janvier 2010,

  • le contrat initiative emploi (CIE) conclu avant le 1er janvier 2010,

  • le contrat d'avenir,

  • le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI- RMA),

  • le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS).

A noter : le contrat doit obligatoirement être rédigé en français, qu'il soit exécuté en France ou à l'étranger. L'employeur ne peut se prévaloir à l'encontre du salarié des clauses d'un contrat de travail non rédigées en français.

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Ecrit facultatif

Le CDI n'est soumis à aucun formalisme particulier lorsqu'il est prévu à temps complet.

Le CDI à temps complet peut donc être écrit ou verbal.

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