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Lorsque les aptitudes professionnelles du fonctionnaire stagiaire sont jugées insuffisantes pour lui permettre d'assurer les missions correspondant au grade sur lequel il a été nommé, il n'est pas titularisé.

La décision de non titularisation peut intervenir en cours ou à l'issue du stage et peut consister en un refus de titularisation ou en un licenciement pour insuffisance professionnelle.

Selon que le fonctionnaire stagiaire est ou non titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, la non titularisation ne produit pas les mêmes effets.

Refus de titularisation

Lorsque les aptitudes professionnelles de l'agent sont jugées insuffisantes pour permettre sa titularisation, l'administration peut décider de ne pas le titulariser.

Cette décision intervient à la fin du stage (éventuellement après prolongation).

Toute décision de refus de titularisation est soumise à l'avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP).

En revanche, le refus de titularisation peut être décidé sans que l'administration soit tenue d'informer préalablement l'agent de son droit à consulter son dossier individuel et à faire valoir ses observations.

Le refus de titularisation entraîne le licenciement du stagiaire sauf si celui-ci était titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois avant sa nomination en tant que stagiaire ; dans ce cas, il est réintégré dans ce corps ou cadre d'emplois d'origine. 

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle, après avis de la CAP, dès lors qu'il a accompli au moins la moitié de la durée normale de stage.

Toute décision de licenciement pour insuffisance professionnelle est soumise à l'avis préalable de la CAP.

En outre, l'administration est tenue d'informer préalablement l'agent de son droit à consulter son dossier individuel et à faire valoir ses observations.

Si l'agent n'était pas fonctionnaire auparavant, il est radié des cadres de la fonction publique.

Si, avant sa nomination en tant que stagiaire, il était titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est réintégré dans ce corps ou cadre d'emplois d'origine.

Dispositions communes au refus de titularisation et au licenciement pour insuffisance professionnelle

Le refus de titularisation et le licenciement pour insuffisance professionnelle ne donnent lieu à aucune indemnité de licenciement.

Dans les 2 cas, le fonctionnaire stagiaire licencié peut bénéficier des allocations chômage s'il remplit les conditions exigées.

Toute décision de refus de titularisation ou de licenciement pour insuffisance professionnelle peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif dans les 2 mois suivant sa notification.