Quel est le régime de protection sociale d'un salarié détaché à l'étranger ?

Mise à jour le 14.11.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié détaché et les membres de sa famille bénéficient de la même protection sociale qu'en France, sans cotisation supplémentaire.

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Démarches

C'est à l'employeur de faire les démarches et d'établir la demande de détachement auprès de la sécurité sociale en France dans le cadre d'accords internationaux ou bilatéraux de sécurité sociale.

Si un accord existe, les cotisations sociales ne seront versées qu'en France. Sinon, l'employeur devra s'acquitter des cotisations en France et dans le pays d'affectation.

L'employeur fournit au salarié l'attestation de détachement communiquée par la sécurité sociale. .

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Situation du salarié détaché

Cotisations

Pendant son séjour à l'étranger, le salarié détaché conserve un lien avec le régime français de sécurité sociale.

Risque soumis à cotisation

Organisme

Maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles

Sécurité sociale

Retraite de base

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Retraite complémentaire

Agirc - Arrco

Assurance chômage

Pôle Emploi Services

Effets

Le salarié bénéficie d'une continuité de ses droits aux différentes prestations pour lui et sa famille.

Selon le pays de détachement, le salarié et sa famille peuvent éventuellement bénéficier d'une prise en charge des soins médicaux avec dispense d'avance des frais.

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Fin du détachement

À son retour en France, le salarié et sa famille bénéficient de l'ensemble des prestations.

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Services en ligne et formulaires

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Où s'adresser ?

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Pour en savoir plus