Vos droits et démarches

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Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Mise à jour le 14.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous êtes autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, vous recevez un document provisoire de séjour appelé "récépissé". Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier par la préfecture et, selon le cas, de travailler.

Quelles nationalités sont concernées ?

Vous êtes concerné, quelle que soit votre nationalité, y compris si vous êtes Européen ou Suisse et demandez une carte de séjour.

Qui délivre le récépissé ?

Le récépissé vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (à Paris, par la préfecture de police), sur présentation d'un dossier de demande de carte de séjour.

Quel est son coût ?

Gratuit

Quelle est la durée du récépissé ?

Pour une première demande de carte de séjour

Le récépissé vous est délivré pour une durée de 4 ou 6 mois pour permettre l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

Ce récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

Pour une demande de renouvellement de carte de séjour

Vous recevez un récépissé de 3 mois. Sa date de validité débute à compter du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour.

Le récépissé peut être éventuellement renouvelé.

Le récépissé autorise-t-il à travailler ?

Normalement, le récépissé ne vous permet pas de travailler.

Des exceptions existent si vous obtenez un récépissé à l'occasion d'une demande

Où s'adresser ?

  • Préfecture Étranger domicilié hors Paris : pour déposer sa demande de carte de séjour Ministère en charge de l'intérieur

  • Sous-préfecture Étranger domicilié hors Paris : pour déposer sa demande de carte de séjour (attention, toutes les sous-préfectures ne reçoivent pas les demandes de titre) Ministère en charge de l'intérieur

À Paris

Références