Naturalisation : dépôt de la demande

Mise à jour le 21.08.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes majeur et que vous souhaitez acquérir la nationalité française, vous devez remplir un formulaire de demande, l'accompagner d'un dossier comprenant différents documents selon votre situation et adresser ces documents à une préfecture si vous résidez en France ou à un consulat français si vous résidez à l'étranger.

Dossier de demande

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12753*01 en double exemplaire (une notice d'information sur les pièces à fournir est disponible).

Les pièces doivent être produites en totalité dans un délai de 6 mois suivant le dépôt de votre demande, sous peine d'un classement sans suite.

Si vous ne pouvez pas fournir une ou plusieurs pièces, vous devez le justifier par écrit.

Attention : les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé (ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre pays de l'Espace économique européen ou suisse). Les traductions doivent être produites en original (pas de photocopies).

Francisation du nom et/ou des prénoms

Lors de votre demande de naturalisation, vous pouvez demander, sous certaines réserves, la francisation de vos nom et/ou prénom(s) ainsi que celle des prénoms de vos enfants.

Vous pouvez aussi demander l'attribution d'un prénom français, lorsque vous ou vos enfants n'avez aucun prénom.

Lieu du dépôt

En France

Selon les départements, vous devez

  • soit prendre rendez-vous en préfecture pour aller déposer votre dossier,

  • soit l'envoyer par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Il est aussi possible, dans certains cas, de faire la démarche en sous-préfecture ou même en mairie ; il convient donc de se renseigner sur le site internet de la préfecture de votre département pour savoir comment procéder.

Par ailleurs, dans les 8 départements suivants, vous devez déposer votre dossier ou l'envoyer dans un autre département :

Départements où le dépôt du dossier se fait dans une autre préfecture

Départements de résidence

Préfecture de dépôt du dossier

Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort

Préfecture du Doubs (Besançon)

Meuse, Moselle, Vosges

Préfecture de Meurthe-et-Moselle (Nancy)

Aisne, Somme

Préfecture de l'Oise (Beauvais)


À l'étranger

Vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès d'un consulat français.

Remise d'un récépissé

À réception de l'ensemble des pièces exigées, le préfet ou le consulat vous délivre un récépissé.

Coût

La demande de naturalisation est soumise à un droit de timbre de 55 €.

Cette taxe se règle au moyen d'un timbre fiscal ordinaire.

Les personnes véritablement indigentes et reconnues hors d'état d'en acquitter le montant en sont exonérées.

Changement de résidence ou de situation personnelle et/ou familiale

Tout au long de la procédure d'instruction de votre demande, vous devez informer la préfecture ou le consulat de tout changement de résidence et de toute modification intervenue dans votre situation personnelle et/ou familiale, en transmettant un document type joint au formulaire de demande.

Un nouveau récépissé vous est alors délivré.

Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?

  • Préfecture Pour les demandeurs résidant en France (hors Paris) Ministère en charge de l'intérieur

À Paris