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Généralités sur les cartes de séjour temporaires
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Titres de séjour des étrangers en France
La carte de séjour temporaire peut porter différentes mentions, en fonction de la situation et de l'objet du séjour en France de l'étranger.
Ce peut être une carte mention "salarié" par exemple s'il a obtenu l'autorisation de travailler en France ou une carte mention "vie privée et familiale", s'il justifie en France d'attaches personnelles et familiales.
Dans un certain nombre de cas, la carte "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit.
La carte mention "étudiant" peut aussi être octroyée de plein droit.
Pour obtenir une carte de séjour temporaire, le demandeur doit fournir, sauf exceptions, un visa de long séjour (supérieur à 3 mois).
En sont toutefois dispensés, les ressortissants :
d'Andorre,
de Monaco,
de Saint-Marin,
du Saint-Siège.
A noter : depuis le 1er juin 2009, certaines catégories de visas de long séjour, qui dispensent d'un 1er titre de séjour, sont délivrées par les ambassades et consulats. Sont concernés les visas mentions "vie privée et familiale " délivrés aux conjoints de Français, "étudiants", "visiteurs", "salariés" et "travailleurs temporaires". Lors de leur entrée en France, leurs titulaires n'ont pas à solliciter de carte en préfecture.
La carte de séjour temporaire est délivrée, sauf exceptions, pour une durée maximale d'1 an.
Sa durée de validité ne peut dépasser celle du document de voyage (passeport) présenté par l'étranger pour entrer en France.
Elle ne peut pas non plus dépasser la durée des études, de la formation ou du stage pour les étudiants et les stagiaires ou celle de l'autorisation pour les étrangers exerçant une activité professionnelle soumise à autorisation.
La durée de validité de la carte délivrée aux membres de la famille d'un résident de longue durée - CE dans un autre État membre de l'Union européenne est limitée à celle accordée à ce résident.
La carte de séjour temporaire peut être refusée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public.
Dans certaines hypothèses également, la délivrance de la carte est subordonnée à la condition que le demandeur ne vive pas en situation de polygamie.
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