Mise à jour le
16.11.2009
par
La Documentation française
L'acquisition d'un bien immobilier étant une opération importante, des précautions particulières s'imposent : quelles formalités dois-je effectuer ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ?
L'acquisition d'un bien immobilier étant une opération importante, des précautions particulières s'imposent : quelles formalités dois-je effectuer ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ?
Je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale, tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales, dans un délai de 6 mois à compter de la vente. Je dois me renseigner auprès de ma direction des ressources humaines.
A tout moment après l'achat
Je peux bénéficier d'une aide à l'amélioration de l'habitat pour effectuer des travaux
Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h 30 à 18 h
de métropole : composer le 39 39 (coût d'une communication locale, à partir d'un téléphone fixe)
hors métropole ou à l'étranger : le service est disponible uniquement via un téléphone fixe en composant le 33 1 73 60 39 39 précédé de l'indicatif international (coût d'une communication locale depuis un poste fixe en France + coût de l'appel international variable selon le pays).
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J'achète un logement
Mise à jour le 16.11.2009 par La Documentation françaiseL'acquisition d'un bien immobilier étant une opération importante, des précautions particulières s'imposent : quelles formalités dois-je effectuer ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ?
Avant l'achat
L'acquisition d'un bien immobilier étant une opération importante, des précautions particulières s'imposent : quelles formalités dois-je effectuer ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ?
J'évalue le coût de mon projet immobilier
Je m'informe sur les différents types de prêts auxquels je peux prétendre pour financer mon logement
Je m'informe sur les formalités nécessaires à l'acquisition d'un logement
A savoir : si je suis locataire d'un logement HLM, je peux adresser une demande d'acquisition de mon logement à l'organisme propriétaire.
J'obtiens du propriétaire des informations sur la qualité du logement et de l'immeuble
l'état parasitaire
l'état relatif au plomb
le diagnostic d'amiante
le diagnostic de performance énergétique
l'état de l'installation intérieure de gaz et de l'installation intérieure d'électricité pour les installations de plus de 15 ans
l'état des risques naturels et technologiques si j'achète un logement situé dans une zone couverte par un plan de prévention
Attention : j'achète un logement dans un immeuble en copropriété, je dois m'informer sur le paiement des travaux votés par la copropriété.
Au moment de l'achat
Je dois obtenir un prêt pour financer mon projet immobilier
la signature de l'offre de prêt
je peux renoncer à la vente sans frais si je n'obtiens pas le prêt
Je signe le contrat de vente définitif devant le notaire
pour un logement déjà construit
pour un logement à construire
A noter : si la vente ne se réalise pas, je peux annuler le prêt et rembourser la totalité des sommes qui m'ont été versées à condition que mon contrat de prêt le prévoit.
Je m'informe sur les dommages couverts par l'assurance de copropriété
Je souscris une assurance habitation
A savoir : le jour de la vente, si le logement acheté est assuré, le contrat d'assurance souscrit par le vendeur m'est automatiquement transféré.
Au plus tôt après l'achat
Je demande une aide pour rembourser les mensualités de mon prêt
l'aide personnalisée au logement (APL)
l'aide au logement familiale (ALF)
l'aide au logement sociale (ALS), si je ne remplis pas les conditions pour bénéficier de l'APL ou de ALF
Je m'informe sur le fonctionnement de la copropriété
Dans les 6 mois qui suivent l'achat
Je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale, tout en conservant le bénéfice des exonérations fiscales, dans un délai de 6 mois à compter de la vente. Je dois me renseigner auprès de ma direction des ressources humaines.
A tout moment après l'achat
Je peux bénéficier d'une aide à l'amélioration de l'habitat pour effectuer des travaux
je demande un prêt à l'amélioration de l'habitat auprès de ma caisse d'allocation familiale
je demande une subvention de l'agence nationale de l'habitat (ANAH)
je demande un éco-prêt à taux zéro auprès d'un établissement de crédit
Je peux bénéficier d'un crédit d'impôt pour habitation principale
le crédit d'impôt pour les dépenses en faveur du développement durable
le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement en faveur de l'aide aux personnes
Je m'informe sur les recours possibles si je rencontre des difficultés pour rembourser mon prêt
A noter : je dois conserver les papiers liés à mon logement pendant un certain temps.
Le saviez-vous ? En un seul clic, j'accède à l'ensemble des démarches me permettant de préparer mon déménagement.
Agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL)
de métropole : composer le 39 39 (coût d'une communication locale, à partir d'un téléphone fixe)
hors métropole ou à l'étranger : le service est disponible uniquement via un téléphone fixe en composant le 33 1 73 60 39 39 précédé de l'indicatif international (coût d'une communication locale depuis un poste fixe en France + coût de l'appel international variable selon le pays).
Compléments
Services en ligne
et formulaires
Pour en savoir plus