Quel est le principe ?

Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans pour faire valoir leurs droits à la retraite. Ils sont de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.

Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale pour assurer la continuité du versement des mensualités, lors du passage de l'AAH à la pension de vieillesse.

Dans certains cas, une AAH différentielle peut être cumulée avec la pension de vieillesse.

Comment s'effectue la liaison entre caisses de sécurité sociale ?

L'AAH, de même que ses compléments est versée par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou par la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Les caisses d'allocations familiales envoient tous les mois aux caisses de retraite (CRAM) la liste des bénéficiaires de l'AAH :

• de 57 ans et 6 mois pour déclencher une reconstitution de carrière,

• de 59 ans et 5 mois, pour signaler les allocataires susceptibles d'ouvrir droit à pension à 60 ans.

Ainsi, la caisse de retraite reconstitue la carrière de l'assuré. Elle calcule le montant de la prestation à laquelle il a droit à 60 ans et l'indique à la caisse d'allocations familiales.

Information de l'assuré

La caisse de retraite informe le titulaire de l'AAH qui atteint l'âge de 59 ans et 5 mois de la nécessité de déposer une demande de pension de vieillesse et lui adresse :

• un imprimé de demande de pension de vieillesse,

• un imprimé de demande de majoration de retraite,

• un imprimé de demande d'allocation supplémentaire.

L'assuré doit retourner ces demandes dûment complétées afin que la caisse de retraite examine ses droits. La caisse de retraite informe également la CAF :

• du dépôt de demande de pension de vieilllesse,

• puis de la décision apès examen de ses droits.

Continuité des versements ?

L'AAH est versée jusqu'au paiement effectif de la pension de vieillesse. Les sommes disponibles au titre du rappel des premières mensualités à verser à l'assuré par la caisse de retraite font éventuellement l'objet d'un remboursement à la CAF, pour le trop perçu.

Possibilité de maintien d'une AAH différentielle

(montant au 1er septembre 2010) .

Les titulaires de l'AAH atteints d'une incapacité permanente d'au moins 80 % peuvent conserver une partie de leur allocation afin de maintenir un niveau de revenu équivalent au plafond annuel de ressources applicable pour l'attribution de l'AAH, soit :

• 8.543,40 € pour une personne seule,

• ou 17.086,80 € pour une personne vivant en couple,

Ces plafonds sont majorés de 4.271,70 € par enfant à charge.