Principe

Depuis le 1er janvier 2008, le permis plaisance est un titre de conduite unique obligatoire pour piloter un  bateau de plaisance   à moteur que cela soit en eaux maritimes ou en eaux intérieures.

Tous les permis mer et eaux intérieures, délivrés avant la réforme du 1er janvier 2008, demeurent valables, sans limite de durée ni démarches à effectuer.

Le permis plaisance est obligatoire lorsque la puissance motrice du bateau est supérieure à 4,5 kilowatts (6cv).

Ce permis comporte 2 options et 2 extensions :

• l'option "côtière" pour la navigation en mer jusqu'à 6 milles d'un abri,

• l'extension "hauturière" pour la navigation en mer, sans limite de distance,

• l'option "eaux intérieures" pour la navigation sur les eaux intérieures avec un bateau d'une longueur limitée à 20 mètres,

• l'extension "grande plaisance eaux intérieures" pour la navigation en eaux intérieures sur des bateaux sans limite de longueur.

Sur les rivières et canaux, la conduite des bateaux de plaisance à voile équipés d'un moteur de puissance supérieure à 4,5 kilowatts (6 cv) est subordonnée à la possession d'un permis de conduire valable en eaux intérieures et correspondant à la longueur du bateau.

En eaux maritimes, la conduite des navires de plaisance à voile de plaisance, mêmes équipés d'un moteur auxiliaire, n'est pas subordonnée à la possession d'un permis.

Correspondance entre les anciens et nouveaux permis (sans passer d'épreuve)

Tous les anciens permis (mer ou fluviaux) délivrés avant le 1er janvier 2008 conservent leurs prérogatives sans limite de durée ni démarches à effectuer.

Tableau 1 relatif à la fiche F1603

Anciens titres (avant le 1er janvier 2008)	Nouveaux titres (après le 1er janvier 2008)
Permis mer côtier	Permis option "côtière" jusqu'à 6 milles d'un abri
Permis A	Permis option "côtière" jusqu'à 6 milles d'un abri ou 5 milles de la côte
Permis B et C	Permis extension "hauturière"
Permis mer hauturier	Permis extension "hauturière"
Certificat S	Permis option "eaux intérieures"
Certificat PP	Permis extension "grande plaisance eaux intérieures"

Les anciens permis mer et les nouveaux titres maritimes permettent la conduite de bateaux de plaisance en eaux intérieures sur les lacs et les plans d'eau fermés.

Les titulaires d'un permis option "eaux intérieures" ou d'un permis extension "grande plaisance eaux intérieures" ou d'un certificat de capacité de catégorie S ou PP peuvent obtenir, sur leur demande, un certificat international de conducteur de bateau de plaisance (CIBP).

La carte mer et le certificat C ne sont plus délivrés depuis le 1er janvier 2008.

Correspondance entre les anciens et nouveaux permis (en passant une épreuve)

Tableau 2 relatif à la fiche F1603

Anciens titres (avant le 1er janvier 2008)	Nouveaux titres (après le 1er janvier 2008)
Permis A/ permis mer côtier + examen d'1 h 30	Permis extension "hauturière"
Carte mer + QCM mer	Permis option "côtière"
Carte mer + QCM eaux intérieures	Permis option "eaux intérieures"
Certificat S + formation de 9 heures	Permis extension "grande plaisance eaux intérieures"
Certificat S + QCM mer	Permis option "côtière"
Certificat C + formation pratique	Permis option "eaux intérieures"

Pour toute information, s'adresser :

• dans les départements côtiers, à la direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes,

• pour les départements non côtiers, aux services de la navigation  (SN).